L'avis conforme des Architectes des Bâtiments de France supprimé

Une majorité de députés présents en séance ont rejeté deux amendements identiques du PS mais aussi de deux UMP (Michel Bouvard et Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France), demandaient le maintien de cet avis conforme. « Il faut conserver l'avis conforme qui garantit la stabilité de la protection dans le temps », a fait valoir Jacques Pélissard. Huit associations de défense du patrimoine avaient aussi protesté jeudi dernier auprès du Premier ministre. Pour elles, la suppression a des « conséquences très fâcheuses en termes de protection du patrimoine ». La suppression avait déjà été votée dans le cadre du plan de relance en janvier, mais elle avait été censurée par le Conseil constitutionnel car il s'agissait selon les Sages d'un « cavalier » sans rapport avec le plan de relance.

« Nous avons tous la volonté de protéger le patrimoine », a argumenté le président de la commission des Affaires économiques Patrick Ollier (UMP), ajoutant : « L'avis conforme est source de perte de temps dans de nombreux dossiers. Beaucoup de maires me disent qu'ils renoncent à la mise en place de ZPPAUP à cause de la complication des choses ». Elle a été réintroduite le 19 mai en commission avant la deuxième lecture du Grenelle I à l'Assemblée, qui a commencé mardi. Ces zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, au nombre de 600 en France, permettent de protéger un site. L'Architecte des Bâtiments de France émet un avis conforme sur les projets inclus dans la zone comme un permis de construire, un permis de lotir, une déclaration de travaux...

Bruno Poulard (source AFP)