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Construction de logement sociaux : vers un durcissement de la loi Solidarité et renouvellement urbains ?

Publié le 23 janvier 2015

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Dans certains communes ne respectant pas le quota de 25 % de logements sociaux, le ministre de la Ville Patrick Kanner affirme que l'Etat pourrait « saisir des terrains disponibles » pour y « construire » des habitations et favoriser la mixité sociale. Cela permettrait de dissuader les collectivités territoriales qui ne jouent pas le jeu et « préfère payer des amendes » plutôt que de construire des logements sociaux.
Construction de logement sociaux : vers un durcissement de la loi Solidarité et renouvellement urbains ? - Batiweb

Patrick Kanner, ministre de la Ville a estimé ce vendredi sur l'antenne de BFMTV/RMC, qu'il fallait « durcir » la loi relative à la Solidarité et au renouvellement urbains (SRU), qui impose aux communes d'avoir 25 % de logements sociaux.

Estimant qu'aujourd'hui, certaines villes « préfèrent payer des amendes que de construire des logements sociaux », le Ministre a proposé une solution au problème du manque de logement sociaux. « On peut imaginer que l'Etat puisse se saisir de terrains disponibles dans ces quartiers et construise à la place des collectivités territoriales »,

Le Ministre a également rappelé qu'il n'y a « pas de critère ethnique dans les commissions d'attribution de logements » même si « ces banlieues, ces quartiers difficiles » n'attirent « que des gens en grande difficulté », relève-t-il.

Lutter contre la pauvreté et la ghettoïsation

Or, a-t-il assuré, le gouvernement veut casser les « phénomènes de reproduction de la pauvreté ». Il propose donc de mettre en place des « écoles de qualité » et une « offre culture de qualité » dans ces quartiers, tout en facilitant « l'accession à la priorité pour les familles modestes ».

« Il est plus facile de faire venir des pauvres dans des quartiers de riches, que des riches dans des quartiers de pauvres », a-t-il expliqué. Ces premières propositions font suite à la volonté du gouvernement de lutter contre « la ghettoïsation » dans les quartiers populaires, souhaitant ainsi lutter contre tout phénomène de radicalisation deux semaines après les attentats contre Charlie Hebdo et l'Hyper Casher.

Le Premier ministre, Manuel Valls, a estimé que les politiques publiques des 30 dernières années n'avaient pas permis d'éviter « la relégation, le regroupement ethnique, religieux ».
 

Zoom sur la ville de Paris : la bonne élève en termes de logements sociaux ?

Actuellement, à Paris, toute construction privée de plus de 800 m2 doit comporter au moins 25 % de logements sociaux, dans les zones qui en manquent. Mais ce taux pourrait changer, selon Ian Brossat (PCF), l'adjoint de la mairie de Paris en charge du Logement, avec l'adoption du nouveau programme local de l'habitat (PLH) lors du prochain Conseil de Paris, les 9 et 10 février prochains.

Ce taux serait en effet porté à 30 % dans les constructions nouvelles et de 50 à 60 % dans les Zones d'aménagement concerté. Selon le document, cela représenterait 7000 à 7500 logements sociaux financés par an à Paris au lieu de 4 000, ce qui correspond à un engagement de campagne de la mairie de Paris.

« Nous avons un grand besoin de vrais logements pour les familles », souligne Ian Brossat qui fait des « logements sociaux familiaux », « une priorité absolue » par opposition aux « logements spécifiques » (par exemple, les centres d'hébergement et de réinsertion social, les foyers de jeunes travailleurs ou les logements étudiants...). Leur proportion passera de deux tiers à trois quarts des logements sociaux construits.

Enfin, une attention particulière est accordée au logement intermédiaire. Dans les zones respectant déjà les seuils légaux en matière de logement social, les nouvelles constructions devront ainsi comporter 30 % de logements intermédiaires. Et dans les Zones d'aménagement concerté, les programmes devront compter 20 % de logements intermédiaires (en plus des 60 % de logements sociaux).

Cette nouvelle offre destinée aux classes moyennes devrait représenter 1 000 à 1 500 logements par an, selon Ian Brossat.

C.T (avec AFP)
© N.Delmas (Fotolia)

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