M. Lellouche a souligné aussi que "le droit européen veut que dans un appel d'offres, il y ait un premier contrat d'études, de définition, et que dès lors que les travaux commencent, il donne lieu à un deuxième appel d'offres". "Or, la procédure qui a été retenue par la ville, c'est de confier au même (M. Mangin) et l'étude et la réalisation", selon M. Lellouche, qui se présentera aux législatives de 2012 dans une circonscription remodelée englobant les Halles.
"Et de ce point de vue le marché est manifestement illégal", a-t-il ajouté, s'appuyant sur un arrêt de la Cour de justice européenne du 10 décembre 2009, transposé le 26 avril dernier en droit français par décret. Il estime que la nouvelle délibération de la mairie est "entachée elle-même d'illégalité" et que "les travaux ne sont pas sur le point de commencer". Selon lui, "l'ensemble de la procédure est juridiquement viciée" et le maire de Paris Bertrand Delanoë (PS) est "échec et mat, retour à la case départ".
Le maire de l'arrondissement Jean-François Legaret (UMP) a indiqué qu'il allait saisir le préfet pour contrôle de légalité, sur l'avenant au contrat passé par la commission d'appel d'offres. "Si la ville persiste dans son idée de démolir sur la base d'un avenant illégal, nous allons être condamnés, nous la République, l'Etat français, pour manquement", a affirmé M. Lellouche.
Laurent Perrin (source AFP)
