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La justice autorise le début des travaux du projet de Notre-Dame-des-Landes

Publié le 17 juillet 2015

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Le tribunal administratif de Nantes a rejeté les 17 recours déposés par des opposants au projet de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), validant ainsi les arrêtés préfectoraux autorisant le début des travaux du futur aéroport nantais. Un nouveau revers pour les opposants, engagés depuis le début des années 2000 dans une intense bataille judiciaire, parallèlement à une occupation sur le terrain.
La justice autorise le début des travaux du projet de Notre-Dame-des-Landes - Batiweb

Les principales associations opposées au transfert de l'actuel aéroport de Nantes-Atlantique vers le bocage de Notre-Dame-des-Landes, à une vingtaine de kilomètres, avaient saisi la justice administrative en février 2014 pour faire annuler quatre arrêtés environnementaux pris par le préfet de Loire-Atlantique quelques semaines plus tôt.

Ces arrêtés donnaient le feu vert au concessionnaire du futur site de 1650 hectares, Aéroports du Grand Ouest (AGO), filiale de Vinci, pour détruire les zones humides et près de 100 espèces protégées, ou les déplacer, afin d'aménager et exploiter la plateforme aéroportuaire ainsi que la desserte routière de l'aéroport, au mépris, selon les opposants, de la réglementation en vigueur en matière d'environnement.

« Le temps de dialogue qui s'en est suivi a permis de confirmer la nécessité de la réalisation de ce projet soutenu par l'ensemble des collectivités locales pour des raisons aussi bien environnementales qu'économiques ainsi que pour la préservation des populations » se félicite Matignon dans un communiqué.

Lors de l'audience, le rapporteur public (dont l'avis est généralement suivi par les juges administratifs) avait préconisé le rejet des 17 requêtes émanant des principaux groupements d'opposants, mais aussi d'associations de protection de l'environnement, d'Europe Ecologie-Les Verts (EELV) et de particuliers.

Les opposants au projet déterminés

Le magistrat avait notamment estimé que les mesures de compensation écologique à la destruction de cette zone humide à 98%, prévues dans le projet, ne portaient pas d'atteinte environnementale majeure. Il avait également demandé le rejet de quatre recours visant à faire annuler un cinquième arrêté préfectoral, qui déclarait d'utilité publique les travaux d'aménagement et de sécurisation des voies existantes autour du futur site.

« Le projet va donc pouvoir se poursuivre, en concertation avec les collectivités locales et la Commission européenne, dans un souci d'exemplarité environnementale et de respect scrupuleux des procédures nationales et communautaires », conclut Matignon.

« La bataille n'est pas finie, puisque le gouvernement s'est engagé à geler les travaux jusqu'à épuisement des recours juridiques, appel(s) compris. Or un appel des opposants au projet est légitime et nécessaire », écrivent dans un communiqué Julien Bayou et Sandrine Rousseau, porte-parole nationaux d'EELV.

Prenant acte de la décision du tribunal de Nantes, ils précisent que « ces recours concernent la loi sur l'eau et les espèces protégées, dont l'hypothèse de dommages irréversibles pour l'environnement est validée par des collèges de scientifiques ». EELV, poursuit le communiqué, « réaffirme donc son opposition totale à un projet absurde, inutile et coûteux, véritable non-sens écologique et économique, et réclame son abandon définitif ». Les recours n'étant pas terminés, souligne le texte, « les travaux ne peuvent reprendre et toute décision contraire de l'exécutif serait une provocation ».

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