Lancé en 2014 par l’ex-ministre de l’écologie, Ségolène Royal, le dispositif « territoires à énergie positive » a été remis en cause par l’actuel gouvernement. Pour rappel, le dispositif permet aux collectivités sélectionnées de bénéficier d’aides pour la mise en place de projets visant à réduire la consommation d'énergie, développer des sources d'énergies renouvelables ou encore développer des pratiques d'économie circulaire. Depuis son lancement, 500 territoires ont été désignés.

En septembre dernier, le ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, avait demandé un suivi plus strict des projets lauréats. Dans une circulaire, il avait tenu les préfets de « vérifier » la « régularité des signatures de conventions » et de les considérer comme « nulles » en cas de défaut dans la procédure ou encore de refuser « systématiquement » toute demande d’avenant ou de délais dans le démarrage effectif des actions.

En cause, le constat d’une « impasse de financement » chiffrée à 350 millions d’euros : l’ensemble des engagements conclu s’élèvent à 750 millions d’euros, mais la Caisse des Dépôts a jusque là reçu que des crédits de paiement de seulement 400 millions d’euros.

75 millions d’euros débloqués

Ce mardi, Sébastien Lecornu a annoncé que le Gouvernement allait débloquer 75 millions d’euros pour « honorer les engagements » pris lors du précédent quinquennat.

« De nombreuses collectivités ayant conclu avec l’État une convention « territoires à énergie positive pour la croissance verte » sous le précédent Gouvernement ont exprimé leur inquiétude et demandé la confirmation des financements annoncés (…). Le Gouvernement confirme qu’il s’engage à financer les actions prévues par ces conventions, dès lors qu’elles sont menées à leur terme dans le respect des délais », précise un communiqué.

75 M€ de crédits nouveaux seront ainsi mobilisés en faveur du budget du ministère de la Transition écologique et solidaire. La loi de finances rectificative inclura cet abondement, qui portera à 475 M€ l’enveloppe spéciale de transition énergétique et permettra de continuer à financer en 2018 les actions déjà engagées dans les territoires.

R.C (Avec AFP)
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