L'UMP reprend ainsi une idée défendue par les verts parisiens depuis plusieurs années. Concrètement, selon l'auteur de l'amendement Louis Nègre (UMP), « les automobilistes dissuadés d'utiliser leurs véhicules par la création du péage urbain doivent pouvoir utiliser, d'une part, des parking-relais en périphérie de la ville et, d'autre part, des bus, tramways, métro, dont la régularité est assurée ». Le montant du péage « est fixé par l'autorité organisatrice des transports urbains dans la limite d'un seuil défini par décret en Conseil d'Etat », est-il prévu. Un étude d'impact préalable devra également être menée.
Le produit du péage « est affecté à cette même autorité organisatrice des transports et il sert à financer les actions mentionnées au plan de déplacements urbains », selon le texte. Il est par ailleurs précisé que l'expérimentation se fera au cas par cas, après avis du ministère. « Une loi sera très probablement nécessaire avant l'expérimentation effective pour fixer les conditions d'expérimentation du péage urbain, en matière de sanction et de contrôle par vidéo-surveillance notamment », selon M. Nègre. Toutefois, pour que le péage urbain soit instauré, il faut que l'agglomération donne son accord.
Bruno Poulard
