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Droit social

Cotisations sociales : nouveau barème pour vos apprentis

09 mars 2010
Cotisations sociales : nouveau barème pour vos apprentis

Le SMIC ayant été revalorisé au 1er janvier 2010, le montant des cotisations forfaitaires dues au titre de vos apprentis est modifié à compter de cette date. Voici le nouveau barème.
Les employeurs de 11 salariés et plus non inscrits au répertoire des métiers sont redevables, sur les salaires versés aux apprentis :
  • de la part patronale des contributions au régime d’assurance chômage ;
  • des cotisations au régime de garantie des salaires (AGS).

Leurs montants sont forfaitaires et fixés en tenant compte :
  • des rémunérations minimales des apprentis et des bases forfaitaires de cotisations de Sécurité sociale ;
  • de la valeur du SMIC en vigueur au 1er janvier 2010 (8,86 euros brut par heure) ;
  • des taux de cotisations applicables.

Voici un tableau récapitulatif des cotisations dues au régime de l’assurance chômage et de l’AGS à compter du 1er janvier 2010 pour les apprentis :
 
 
Base forfaitaire Assurance chômage AGS
En % du SMIC Mensuelle Total 6,4 % Part patronale 4,00 % Part salariale 2,40 % Total 0,40 %
14 210 13 8 5 1
26 389 25 16 9 2
29 434 28 17 10 2
30 449 29 18 11 2
38 569 36 23 14 2
41 614 39 25 15 2
42 629 40 25 15 3
45 674 43 27 16 3
50 749 48 30 18 3
53 794 51 32 19 3
54 809 52 32 19 3
57 853 55 34 20 3
65 973 62 39 23 4
67 1.003 64 40 24 4
69 1.033 66 41 25 4
82 1.228 79 49 29 5
 
Pensez à mettre les fiches de paie de vos apprentis à jour.

Circulaire UNEDIC n° 2010-03 du 13 janvier 2010)
 
 
 
Ce sujet vous intéresse, lisez aussi :
  1. Quelle prescription pour la réclamation de salaires non versés ? [prescription réclamation salaires non versés]
  2. En cas d’absence de remise de fiche de paie par l’employeur, que faire ? [absence fiche de paie]
  3. Livre blanc Emploi des seniors : 6 règles d’or pour échapper à la pénalité de 1 %
 
 
Source > Cotisations sociales : nouveau barème pour vos apprentis (16/02/2010)
Editions Tissot :Droit du travail , convention collective bâtiment  et Classification ETAM
 
 
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