Cette pratique qui constitue un délit pénal de fichage ethnique passible de 5 ans de prison et de 300.000 euros d'amende, selon SOS Racisme, entraînait des "consignes de discrimination" pour "stopper l'attribution à des familles étrangères", indique l'association, citant toujours le rapport.
La Miilos ajoutait que "l'origine ethnique des candidats apparaît comme un critère prépondérant d'examen et de validation des demandes externes. Ce procédé va à l'encontre des objectifs de mixité sociale. Elle conduit à exclure les étrangers du parc, ce qui est susceptible de relever de pratiques discriminatoires". Les pratiques discriminatoires de l'Opac, si elles sont avérées, sont passibles de 3 ans de prison et de 75.000 euros d'amende, ainsi que de peines d'inéligibilité et de privation des droits civiques. SOS Racisme va également demander au préfet de la Loire la "mise sous tutelle immédiate par l'Etat de la commission d'attribution de logement de l'Opac de Saint Etienne en application des dispositions prévues par la loi".
Les Verts Loire ont indiqué, de leur côté, avoir écrit aux parlementaires de ce département pour qu'ils "saisissent la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité". L'Opac de la Loire n'était pas immédiatement joignable, mardi, pour commenter ces accusations.
