Les matériaux et dispositifs écologiquement performants bénéficient désormais d’une libre utilisation, accordée par le décret n° 2011-830. L’emploi des équipements écologiques dans la construction ne peut donc plus être limité, sauf sur les lieux situés en zone protégée.
| Les matériaux de construction écologiques favorisés par décret Construire avec des matériaux écologiques est de plus en plus simplifié. Cela est d'autant plus vrai depuis la publication, le 12 juillet 2011, du nouveau décret nº 2011-830. Désormais, les autorités compétentes concernant les règles d'urbanisme ne peuvent plus interdire l'emploi de matériaux et d'équipements ayant fait leurs preuves en matière de performances énergétiques. Cette décision est valable sur l'ensemble du territoire, hormis les zones protégées ou délimitées par la collectivité territoriale. Cela concerne notamment les villages historiques. Dans les secteurs où les décisions en urbanisme sont en opposition avec la mise en place de dispositifs écologiques, il convient de joindre au dossier, lors du dépôt de permis de construire, une attestation précisant que les matériaux et équipements sélectionnés sont conformes aux dernières décisions légales.  Une autorisation d'utilisation accordée à de nombreux matériaux Le nombre de matériaux de construction bénéficiant de cette nouvelle loi est important. Cela concerne les éléments d'isolation thermique, accompagnés des fenêtres, des portes-fenêtres et des volets. La nouvelle loi s'applique aussi aux appareils de production d'énergie, aux brise-soleil et aux pompes à chaleur, tout comme aux récupérateurs d'eau de pluie. Le décret validé en juillet complète ainsi la loi de 2010 qui traite de l'emploi des matériaux de construction écologiques et performants, mais aussi de l'article 20 du Grenelle de l'environnement permettant un dépassement autorisé du COS pouvant s'établir à 30 %pour toutes les constructions écologiques. D'après ETI Construction - Les matériaux et dispositifs écologiquement performants libres d'utilisation |
