2021 marquait la fin de la quatrième période des Certificats d’économies d’énergie (CEE) mais aussi les 15 ans du dispositif. 15 ans d’existence, entre création d’une offre de précarité complémentaire à celle classique, hausse des obligations, ou bonification de l’aide par le déploiement de coups de pouce.

La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) et le Service des données et études statistiques (SDES) ont déjà étudié l’évolution. Les données publiques sont cependant passés sous la moulinette du groupe Enalia. Le spécialiste de l’efficacité énergétique a eu recours à la datavisualisation, afin de croiser les chiffres et donner naissance à son premier baromètre.

Dans le résidentiel, un recul de l’intensité énergétique lié aux CEE

Premier état des lieux d’Enalia : entre 1990 et 2019, c’est l’industrie qui enregistre la plus forte baisse d’émissions de gaz à effet de serre (-45 %), suivi par le résidentiel (-29 %). Autant dire que ce dernier secteur méritait un coup de boost dans la réduction de son empreinte carbone, la part en consommation dans le résidentiel-tertiaire étant passé de 43 % en 1990 à 49 % en 2020, année fortement marquée par le confinement.

Toutefois, le prochain baromètre tend à montrer que « l’intensité énergétique de ce secteur, en parallèle, elle a énormément progressé. Alors, je ne dis pas qu’elle a fortement progressé à 100 % grâce aux CEE, mais les CEE ont permis de réduire cette intensité », nuance Victor Breheret, chargé de mission Affaires Publiques chez Enalia. « Entre 2000 et 2020, l’intensité énergétique, dans le secteur résidentiel, a baissé de 24 %. Dans l’industrie, on est à -17 %, dans le tertiaire on est à -15 % », abonde l’intéressé.

Ainsi, depuis le lancement des CEE, le résidentiel a poursuivi la domination du marché des CEE, concentrant les trois quarts délivrés en P1 et P2 et les deux-tiers en P4.

Autre donnée confirmant le lien entre l’amélioration de l’intensité énergétique et le déploiement des CEE : le volume d’économies d’énergie multiplié par 46 depuis 2006. A savoir que l’explosion du dispositif s’est déroulée durant le passage de la 1ère à la 2ème période, avec une hausse des économies d’énergie à réaliser de 728 %.

Les CEE précarité, catalyseur des dépôts de dossier ? 

Sans compter la mise en place en 2016, à partir de la troisième période, d’une obligation CEE complémentaire à celle classique : les CEE Précarité, visant à accompagner la lutte des ménages modestes contre ce fléau à la fois écologique et social.

« Le dispositif s’est bipolarisé, et cette obligation précarité est montée est en puissance. En troisième période, elle représentait un 1/5 du volume total d’économies d’énergies à réaliser. En quatrième période, qui vient de s’achever, elle représentait 1/4 du volume total d’économies d’énergies totales à réaliser, c’est-à-dire à 533 TWhc. Et pour cette cinquième période, qui vient de commencer au 1er janvier 2022, elle représente 29 % du volume totale d’économies d’énergies à réaliser, soit 730 TWhc », dénombre ainsi Victor Breheret.

A tel point que, sur la période juillet 2016-juillet 2018, les dépôts mensuels de CEE précarité étaient en moyenne supérieurs aux dépôts de CEE classique.

En parallèle, rappelons toute de même que d’une période à une autre, l’ampleur du défi n’était pas la même. Par exemple, les obligations entre la troisième et la quatrième période ont doublé, nécessitant une prolongation de l’avant-dernière vague et la création de bonifications, en particulier les coups de pouce isolation et chauffage.

Des apports bénéfiques, car entre 2016 et 2021, le rythme moyen mensuel de dépôts a été multiplié par 4. En outre, « 9 CEE délivrés sur 10 en 4ème période l’ont été au titre d’une opération standardisée. Cette part est en léger recul par rapport à 3ème période (-1,4 %) », ajoute Enalia. La part des opérations spécifiques, a baissé de moitié. On peut donc en déduire qu’en cette quatrième vague, la dynamique des CEE est portée à la fois par les offres précarité mais également les coups de pouce. 

L’effet-stock et le rabotage des forfaits, causes principales de la regression des CEE

Sur la cinquième période des CEE tout juste entamée, l’obligation fixée n’est en hausse que de 17 %. Cependant, selon le baromètre Enalia, cette progression « n’est qu’un trompe-l’œil qui masque en réalité une hausse de 50 % du nombre de travaux à réaliser ». 

Pourtant, le volume a été réduit, biaisé par la baisse de consommations globales durant la crise sanitaire, mais aussi l’effet-stock, induit par un record de dépôts de CEE. En témoigne le dernier mois de décembre, période fructueuse en termes de demandes, durant laquelle l’équivalent de 105,4 TWhc ont été délivrés. 

« Au 1er juillet 2022, on estime qu’il y aura quasiment 7 à 8 mois de stock d’avance sur la 5ème période », nous révélait ainsi Pierre Maillard, PDG d’Hellio lors d’une interview.  Si Enalia explique aussi cette perte d’ambitions des CEE par l’effet-stock, l'entreprise met en avant d’autres facteurs, notamment le rabotage des forfaits CEE. 

« Pour l’isolation de 70m2 – c’est la surface moyenne des combles – on n’était à janvier 2021 avec la prime CEE par ménage en précarité énergétique à 750,94 €. En janvier 2022, pour tenir compte de la baisse des prix, on  est à 568,91 € euros, ce qui nous une baisse de montant de 94 euros environ », détaille Victor Breheret.

L'isolation de plus en plus délaissée par les CEE

Or une baisse des obligations s’accompagne d’un recul de demandes, comme des montants d’indemnisations des CEE. Et cela se confirme côté isolation, bien que l’isolation des murs et des combles occupe la première place du top 5 des travaux couverts par les CEE, entre 2019 et fin 2021.  Or, on constate que le chauffage est de plus en plus valorisé par l’aide et les coups de pouce associés, ce qui est dommageable pour les artisans experts en isolation. 

« Il y a entre 60 et 80 % de baisse de chiffre d'affaires pour les entreprises, avec des licenciements. On est passé d'entreprises qui étaient en croissance et qui avaient une activité pléthorique, avec des clients et des carnets de commandes remplis, et du jour au lendemain à plus rien, c'est-à-dire des aides qui ont diminué, un reste à charge qui a explosé, et des entreprises qui n'ont pas eu le temps de transiter. Donc aujourd'hui on a entre 60 et 80 % de baisse au niveau des commandes, des clients et des chantiers », déplorait Édouard Barthès, président du syndicat Symbiote, en février dernier. 

Ce dernier soutient entre autres une révision à la hausse des obligations CEE, afin de redémarrer la dynamique. Mesure défendue également par Hellio, d’autant que le spécialiste de l’efficacité énergétique faisait le point ce mardi 26 avril sur les conséquences de la baisse des CEE.

D’après le 39e arrêté des CEE paru le 10 décembre dernier, la prime recule de 32 % sur l’isolation de planchers bas, de respectivement 33 % et 58 % pour l’isolation des murs en logement chauffé à l’électricité et en logement chauffé aux combustibles, de 21 % pour les toitures terrasses et de 21 % pour l’isolation de réseaux d’eau-chaude sanitaire et de calorifugeage. 

De quoi donc contrarier le mouvement de rénovation énergétique globale du logement, on ne peut plus plébiscitée face à l’inflation du prix des énergies, ranimée par le conflit en Ukraine.

Virginie Kroun
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