Inscrivez-vous à la Quotidienne du Bâtiment

Accueil > Actualités du BTP > Droit social > Frais professionnels et avantage en nature : forfaits pour 2013

Frais professionnels et avantage en nature : forfaits pour 2013

Frais professionnels et avantage en nature : forfaits pour 2013
Les limites d’exonération des allocations forfaitaires de repas en petit déplacement et des indemnités de grand déplacement sont revalorisées de 1,8 % au 1er janvier 2013. La même indexation s’applique à l’évaluation forfaitaire des avantages en nature nourriture et logement. Voici les nouveaux forfaits pour 2013.

Droit social |

Recommander cet article
Imprimer cet article


Les limites d'exonération du repas en petit déplacement

Les seuils d'exonération des allocations forfaitaires de repas en petit déplacement sont revalorisés de 1,8 %, au 1er janvier 2013, afin de tenir compte de la prévision d'inflation de la loi de finances pour 2013*.

Notez-le
Cette indexation s'applique également à l'évaluation forfaitaire des avantages en nature nourriture et logement.

  • Selon la situation, deux limites s'appliquent à l'indemnisation des frais de restauration de vos personnels de chantier :
    une première, fixée à 8,60 euros par repas, pour ceux qui ne peuvent regagner leur domicile pour le déjeuner du fait de leurs conditions particulières de travail, lorsqu'il n'est pas démontré que les circonstances ou les usages les obligent à prendre leur repas au restaurant;

  • une seconde, fixée à 17,70 euros par repas, pour ceux contraints de prendre leur repas au restaurant.

Attention
Ces seuils d'exonération ne peuvent s'appliquer aux indemnités de repas, que si la situation de petit déplacement est établie.

Si cela est le cas et que le montant du « panier » ne dépasse pas le seuil d'exonération pour l'année, ces allocations sont exonérées de cotisations, y compris si elles sont inférieures au forfait journalier d'exonération.
Si leur montant dépasse la limite fixée pour 2013, leur traitement est fonction des circonstances de fait :
  • Si la situation de petit déplacement ne peut être établie, les indemnités de repas doivent supporter les cotisations sociales dès le 1er euro ;

  • Dans le cas contraire, la fraction excédentaire de l'allocation ne peut être exonérée de charges, que s'il est démontré qu'elle a été utilisée conformément à son objet. Vous devez pour cela, pouvoir produire les justificatifs des frais de repas de chaque salarié.

Si cette preuve peut être facilement rapportée en cas de prise du repas au restaurant, elle est dans les faits, très difficile lorsque le salarié se restaure sur le chantier. Une note d'achat de denrées alimentaires n'est en effet pas jugée suffisante par l'URSSAF, si aucune garantie n'est apportée sur le moment où ces denrées ont été consommées.

Notez-le
Il est conseillé pour les personnels qui déjeunent habituellement sur le chantier, soit de verser une indemnité dont le montant reste dans les limites fixées pour l'année, soit de faire bénéficier ces salariés d'une prise en charge de leur repas en partie sous forme de titres-restaurant.

Les seuils pour l'année en grand déplacement

L'exonération des indemnités versées dans ce cadre aux personnels de chantier n'est possible que si la situation de grand déplacement est établie. C'est-à-dire, si les salariés ne peuvent regagner chaque jour leur domicile, du fait de leurs conditions de travail. Cet empêchement est présumé si les conditions suivantes sont simultanément réunies :
  • La distance entre le lieu de résidence et de travail du salarié est supérieure ou égale à 50 km (trajet aller) ;
  • Les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1h30 (trajet aller).

Notez-le
Si ces conditions ne sont pas réunies, vous pouvez toutefois démontrer que le salarié ne peut effectivement regagner son domicile, du fait des circonstances (horaires de travail, modes de transports...).

Une fois cette circonstance établie, les allocations versées peuvent être exonérées sans justificatifs, dans la limite des seuils fixés pour l'année, y compris, en cas de pratique de l'abattement de 10 %.

Attention
Ce régime d'exonération concerne uniquement l'indemnité de grand déplacement (dépenses supplémentaires de nourriture et de logement). Il ne peut donc s'appliquer à la prise en charge éventuelle de frais annexes (téléphone, blanchissage…) qui restent exonérés sur justificatifs.

Pour les grands déplacements en Métropole, deux types de limite sont fixées pour l'année :
  • L'une pour le montant des dépenses de repas (17,70 €/repas) ;
  • L'autre, pour le montant des dépenses de logement et petit déjeuner, à Paris et en région parisienne (63,30 €/jour), et dans les autres départements (47 €/jour).

Ces limites s'appliquent aux 3 premiers mois de déplacement sur un même chantier (continu ou discontinu). Elles sont réduites de 15 % du 4e mois au 24e mois, puis, du 25e mois au 72e mois, de 30 %.

Dernière minute : les montants des forfaits 2013 des avantages en nature et des frais professionnels ont été confirmés par l'URRSAF. Pour les découvrir, téléchargez notre document récapitulatif :
Téléchargement :
Avantages en nature et frais professionnels – Forfaits 2013
(PDF | 2p. | 147Ko)


Une question sur les avantages en nature ou les frais professionnels ? Les Editions Tissot vous conseillent d'adopter leur documentation « Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP ».

Site portail des URSSAF, 1er janvier 2013

* Cette revalorisation est effectuée sur la base du taux prévisionnel d'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac pour l'année civile considérée, prévu par le rapport annexé au projet de loi de finances pour 2013.


Cet article est extrait des Editions Tissot : Frais professionnels et avantage en nature : forfaits pour 2013

Vous pouvez également nous retrouvez sur des thématiques telles que les conventions collectives ou le management sur les Editions-Tissot.fr.
 
 
Demandez votre documentation
 

Recommander cet article
Imprimer cet article

Vos réactions | 0 réactions

Commenter cet article

Les champs à remplir sont obligatoires pour la publication de votre commentaire.

 

 

Le dépôt de votre commentaire ne nécessite pas d'authentification et sera soumis à la validation de notre modérateur. Veuillez taper les caractères tels qu'ils apparaissent ci-dessous.

Les produits de la semaine :

Dossiers partenaires :

Visuel Dossiers partenaires

illiPro, le logiciel d'édition de liste de matériel...


LEGRAND

Avec le logiciel illiPro, le Groupe Legrand étoffe son offre de services en accompagnant les installateurs dans leurs...
Visuel Dossiers partenaires

"L'essentiel de l'artisan" : La nouvelle...


ALDES

Face aux multiples exigences de performance énergétique et de confort, et à l'évolution...