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Gratuit - Un modèle de contrat de travail offert par les Editions Tissot

Gratuit - Un modèle de contrat de travail offert par les Editions Tissot
En partenariat avec les Editions Tissot, Batiweb vous offre durant le mois de Juin des modèles commentés prêt à l’emploi. Simplifiez votre gestion du personnel au quotidien avec ces modèles personnalisables et commentés de contrats, de lettres de convocations ou encore de notes de services adaptés au BTP.

Droit social |

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Vous venez de signer un chantier important pour lequel vous allez manquer de main d'œuvre.Vous souhaitez embaucher un salarié le temps de faire face à ce surcroît d'activité.

::: La bonne méthode

Le contrat de travail pour la durée de chantier est un contrat à durée indéterminée.De ce fait, il convient de faire apparaître dans le contrat de chantier la date de début du contrat, la période d'essai applicable au contrat, éventuellement la durée des congés payés ou, à défaut, leurs modalités de calcul et d'attribution, la durée du préavis en cas de rupture du contrat ; éléments du salaire et périodicité de versement.

Enfin, il convient d'indiquer la durée du travail journalière ou hebdomadaire de votre salarié, la convention collective applicable à votre entreprise et les éventuels accords d'entreprise applicables.

Parce qu'il s'agit d'un contrat de chantier, il est impératif d'y faire figurer le nom précis du ou des chantiers pour lequel vous concluez ce contrat.

Lorsque les salariés sont embauchés sur un seul chantier, c'est la durée du chantier qui détermine la durée du contrat. En revanche, si le salarié est affecté à plusieurs chantiers, la durée du contrat pour la durée d'un chantier ne peut être supérieure à 18 mois.

Délai et formalisme à respecter

Comme pour tout contrat à durée indéterminée, aucun délai de remise du contrat à votre salarié n'est imposé par la loi.

Il n'y a pas non plus de formalisme obligatoire pour ce type de contrat qui relève d'une pratique " habituelle et régulière " de la profession. Toutefois, compte tenu d'une jurisprudence bien établie, il est fortement conseillé à l'employeur d'établir un écrit et d'insérer dans les contrats une clause faisant mention expresse du chantiersur lequel le salarié est embauché.

::: Les erreurs à éviter

Le contrat de chantier étant un contrat à durée indéterminée, le licenciement pour fin de chantier ne se fait pas automatiquement à la fin du chantier, il doit suivre la procédure légale du licenciement individuel : la convocation à un entretien préalable et l'envoi d'une lettre de licenciement sont obligatoires.

::: Les sanctions possibles

A défaut de mention expresse stipulant que le contrat est établi pour la durée d'un chantier, il pourra être requalifié en contrat à durée indéterminée classique par les juges compétents.

Notre conseil :

Quelle que soit la durée estimée du chantier pour lequel vous recrutez le salarié, ne prévoyez pas de date de fin de contrat afin de n'être tenu par aucune obligation de renouvellement de contrat.

 

Le 12 Juin : un modèle gratuit concernant la rémunération des temps de trajet dans le BTP



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Vos réactions | 16 réactions

1 - djire le 13 octobre 2009

RECHERCHE DE TYPE DE CONTRAT

j'aurais souhaiter avoir plus de model type

 

 

2 - ddbobo le 18 octobre 2009

OUI

ouiiiiiiiiii

 

 

3 - jeje le 30 octobre 2009

CONTRAT DE TRAVAIL

RECHERCHE DES MODÈLES DE CONTRATS

 

 

4 - MARCHAL le 11 février 2010

MODELE DE CONTRAT C HANTIER

merci de bien vouloir m envoyer le modele du contrat chantier

 

 

5 - angelina le 22 février 2010

MODELE DE CONTRAT CHANTIER

j'ai besoin de rediger un contrat de main d'oeuvre payante bien sur entre societe

 

 

6 - arbre le 13 mars 2010

JE VOUDRAIS UN CONTRAT DE TRAVAIL CDI 35H

J'attends un formulaire

 

 

7 - ombrez le 24 mars 2010

MODEL DE CONTRAT DE TRAVAIL CDD

bjr c est possible d'avoire des types de contrat ke des model merci

 

 

8 - Flo le 21 mai 2010

CDI CHANTIER

recherche particularité à prendre en compte pour ce type de contrat

 

 

9 - chaguaillotte le 08 juillet 2010

CONTRAT DE TRAVAIL EN CDD

l'ai besoin de rédiger un contrat de travail en CDD merci

 

 

10 - vince79 le 12 septembre 2010

CONTRAT

Votre contrat de chantier gratuit n'est pas dispo sur votre site, pouvez-vous me l'envoyer, merci !

 

 

11 - tkenergy le 15 septembre 2010

CONTRAT CHANTIER

Bonjour je telecharger le contrat chantier mais il n est pa dispo sur votre site ( je artisan electricien)

 

 

12 - chquentin le 10 octobre 2010

CDD

Bonjour, L'initiative est louable mais les commentaires généraux de ce genre vous conduisent droit aux prud'hommes. Il faut un texte complet et c'est cela qui manque sur le site. Bref, c'est le...chantier. Bonne chance

 

 

13 - julo le 25 novembre 2010

PLOMBIER

Merci, de nous faire parvenir le modèle du contrat pour un plombier

 

 

14 - cathy le 06 décembre 2010

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL

je suis debutente dans le domene

 

 

15 - PHIL97470 le 31 juillet 2012

MODÈLE CDIC

Bonjour, je n'arrive pas à récupérer le modèle gratuit de contrat CDIC, pourriez vous me le l'envoyer - Merci

 

 

16 - kaiser le 11 avril 2013

RAGUENETS

ouiiiiii

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