Le traitement en paie des absences injustifiées
Un de vos ouvriers n’est pas venu travailler un jour où vous aviez particulièrement besoin de sa présence ; il n’a pas prévenu et n’a fourni aucun justificatif à son retour. Vous êtes en colère et bien décidé à lui faire une retenue sur sa paie. Vous devez toutefois prendre certaines précautions et réduire son salaire dans une juste proportion.
| Enregistrer l'absence lors de sa survenance Il est évident que toute retenue sur salaire est susceptible de déclencher une réaction du salarié concerné. Il est donc souhaitable qu'il n'y ait aucune ambiguïté, en fin de mois, quant à la date ou à la durée de l'absence. Ces données peuvent par exemple être contenues dans :
Avant de saisir la rubrique de retenue sur salaire, vérifiez que l'absence conserve toujours son caractère d'absence injustifiée. Mais les absences peuvent aussi avoir été notées sur un simple papier déjà égaré, ou avoir été transmises oralement par un chef de service : les contestations sont alors prévisibles. Prenez des dispositions pour éviter ce genre de situation. D'ailleurs, n'oubliez pas que vous avez tout intérêt à demander des explications à votre salarié. Pour cela, vous pouvez utiliser notre modèle de courrier :  Calculer la retenue sur le salaire de base Dans le cadre de la mensualisation, la paie est établie en prenant en compte le salaire de base mensuel et les différents éléments qui viennent en supplément ou en déduction. Vous devez donc calculer la valorisation de l'absence qui viendra en déduction du salaire brut du mois. Dans la situation évoquée, le salarié a manqué une journée entière ; mais les absences que vous avez à traiter peuvent être d'une heure, voire moins. Les conventions collectives des ouvriers du Bâtiment et celle des Travaux Publics prévoient un mode de calcul pour la déduction des absences. Elle est la suivante : salaire mensuel de base / nombre d'heures que le salarié aurait accompli tout le mois s'il avait travaillé. On obtient un taux horaire différent chaque mois, que l'on multiplie par le nombre d'heures d'absence. Notez-le : Quand il y a un jour férié dans un mois, il est pris en compte pour le calcul de la totalité des heures du mois même s'il n'est pas travaillé. S'il s'agit de l'absence d'un cadre au forfait jours, l'absence d'une journée est déduite à raison de 1/22, l'absence d'une ½ journée à raison de 1/44. Vérifier l'incidence de l'absence sur les primes éventuelles Si vous distribuez des primes indexées sur le temps travaillé, vous êtes en droit de réduire ces primes au prorata du temps d'absence, en reprenant le même principe que pour le salaire de base. Mais l'accord d'entreprise ou la note de service peut avoir prévu un autre mode de proratisation. Ce sera le cas notamment pour une prime d'assiduité, qui peut être entièrement neutralisée pour telle ou telle durée d'absence. Il vous appartiendra de ne pas oublier l'impact de l'absence sur ces primes, en particulier lorsque leur versement a une périodicité différente de celle de la paie.
Rédiger le bulletin de paie Plusieurs rubriques du bulletin de paie sont concernées par le traitement de l'absence injustifiée :
Cet article est extrait des Editions Tissot : Le traitement en paie des absences injustifiées Ce sujet vous intéresse, téléchargez gratuitement : | ||||
 |  |  |  | |
 | ||||
| Editions Tissot : Droit du travail , convention collective bâtiment et Formation droit social | ||||
| Demandez votre documentation | ||||
Peut-on partir à la retraite plus tôt si on a commencé à travailler jeune ?
Un salarié souhaitant partir à la retraite car il a commencé à travailler jeune et totalisant tous ses trimestres pour avoir droit à une retraite à taux plein ne peut pas, en principe, partir de façon...
Reproches adressés par e-mail = avertissement ?
Lorsque vous adressez un e-mail à un de vos salariés en lui faisant des reproches, cela peut être considéré comme un avertissement. Ce qui vous empêche alors de prendre ensuite une autre sanction...
Congés payés non pris : qui doit prouver que le salarié n’a pu pas les prendre ?
Lorsqu’un salarié n’a pas pu prendre tous ses congés payés (CP) au cours de la période de prise, il pourra réclamer une indemnisation à son employeur si ce dernier ne lui a pas permis de prendre ses CP....
Salaire des apprentis : tout savoir pour bien préparer la rentrée
Dès le mois de septembre, votre entreprise va peut-être accueillir un ou plusieurs nouveaux apprentis, ou poursuivre sa collaboration avec ceux qui étaient déjà présents cette année. Quel doit être le...
