Si vos salariés bénéficient de titres restaurant, ils ne pourront plus les utiliser dans les supermarchés, dès le 1er mars prochain, que pour des achats spécifiques.
| On aurait tendance à l’oublier, mais l’utilisation des titres restaurant est très réglementée. Ces moyens de paiement ont pour but, à la base, de prendre en charge une partie des frais de repas que les salariés engagent pendant leurs pauses déjeuner les jours où ils travaillent. Ainsi, par exemple, ils sont censés ne pas être utilisés les dimanches et jours fériés, ou ailleurs que dans le département du lieu de travail ou dans les départements limitrophes. Or il n’est pas rare de pouvoir « détourner » l’usage premier des titres restaurants pour payer ses achats personnels au supermarché. Pour remédier à ce « détournement » de la réglementation, la Commission nationale des titres restaurant (CNTR) et la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) ont signé une charte visant à améliorer et à clarifier les procédures d’utilisation et d’acceptation des titres restaurant dans les grandes et moyennes surfaces alimentaires. Cette charte entre en vigueur le 1er mars prochain, soit dans une semaine. Elle engage les grandes et moyennes surfaces alimentaires à respecter les points suivants :
Une charte qui fait polémique, à l’heure où les plats préparés et autres sandwichs n’ont pas forcément le vent en poupe et que, pour beaucoup de salariés, au quotidien, les titres restaurant permettent de remplir les caddies, pas d’aller au restaurant... A. Ninucci (Communiqué de presse de la CNTR et de la FCD du 26 janvier 2010) Pour plus de précisions sur la gestion des titres restaurants et sur la prise en charge des frais de repas, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Gestion pratique des rémunérations du BTP ». Si vous souhaitez parfaire vos connaissances en paie, inscrivez-vous à la formation Tissot « Pratique de la paie BTP ». Ce sujet vous intéresse, lisez aussi :
 Source > Tickets restaurant : les supermarchés ne les accepteront que pour certains achats Editions Tissot :Droit du travail , convention collective bâtiment et Classification ETAM |
