Economies d’énergie : Comment accompagner au mieux les collectivités ?
A l’occasion de ses 10 ans, Effy a décidé d’organiser 10 événements faisant écho à son activité. Vendredi 15 juin, c’est à travers sa filiale CertiNergy que le groupe est revenu sur le dispositif CEE dédié aux Territoires à énergie positive pour la croissance Verte (TEPCV). Quel bilan un an après son lancement ? Comment accompagner les collectivités dans leur transition énergétique ? Découvrez le compte-rendu de cette matinée riche en échanges et en réflexions.
Avant toute chose, revenons sur le programme CEE « Economies d’énergie dans les TEPCV ». Depuis le 13 février 2017, les territoires labellisés Territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) peuvent être porteurs d’un programme d’économies d’énergie.
Leurs investissements sont alors récompensés par l’attribution de certificats d’économie d’énergie (CEE). Ce soutien consiste en un financement à hauteur des deux tiers des dépenses réalisées pour des travaux d’économie d’énergie effectués avant le 31 décembre 2018 sur les bâtiments appartenant au patrimoine des collectivités locales. Les aides peuvent également être directement accordées aux ménages modestes.
Plus d’un an après son lancement, CertiNergy a souhaité revenir sur ce dispositif qui est, selon Edouard Jouannet, directeur général en charge des Activités BtoB du groupe Effy, « un outil formidable ». Il permet notamment « de générer la réalisation de travaux et d’identifier les gisements potentiels d’économies d’énergie ». Mais il est un outil « complexe qui s’inscrit dans un temps long ».
CertiNergy, qui a soutenu près de 1 300 collectivités locales dans le cadre CEE TEPCV, souligne ainsi que les élus ont besoin d’être accompagnés. C’est d’ailleurs en les accompagnant, qu’il est plus facile de définir et de comprendre les besoins des territoires.
Il estime lui aussi qu’il est nécessaire d’accompagner les collectivités territoriales afin de maximiser les opérations d’économies d’énergie. Engager des travaux, c’est la possibilité de réduire les dépenses et aussi de rendre son territoire attractif. La transition énergétique d’un territoire est en effet « un vecteur d’image ». Mais il est nécessaire de simplifier les procédures pour que l’ensemble des collectivités s’engage dans cette transition, estime-t-il.
Pour Alexandre Spada, Maire d’Ittevile, l’enjeu aujourd’hui est la construction de 900 logements à caractère social, et ce afin de respecter la loi SRU. Mais « qui dit production de logements, dit création d’infrastructures et équipements. Il faut prendre le bon tournant en terme d’économie d’énergie et de modes de chauffage ».
La ville a profité des CEE pour rénover les huisseries des bâtiments publics mais également pour subventionner les travaux des ménages modestes. Au total, 5 700 m2 de combles perdus ont été isolés. Prochaine étape ? Rénover l’éclairage public et remplacer les ampoules au sodium par des ampoules LED.
Ce duo « loi » et « plan » a quelque peu été critiqué par Nicolas Garnier, délégué général AMORCE. « Pourquoi avoir construit ce duo politique ? ». Il a cependant estimé que les objectifs « sont bons à la fois en matière de précarité énergétique et de rénovation des logements et des bâtiments publics ».
Pour accompagner au mieux les collectivités, il estime nécessaire de transmettre les données de consommation aux territoires. Les collectivités doivent elles contrôler « ce qui est construit, rénové et réhabilité ». Se pose aussi la question de l’accompagnement : « Jusqu’où va le service public ? Jusqu’où faut-il laisser le marché faire ? ».
Il propose aussi de mettre en place un plan territorial de lutte contre la précarité énergétique. « Il faut diagnostiquer les difficultés et mutualiser les dispositifs. Si on massifie les travaux, on va faire baisser les prix ». Il estime en outre « normal que la contribution carbone qui pèse 8 milliards d’euros soit affectée partiellement aux territoires » pour mettre en œuvre des projets.
Anne-Lise Deloron s’est ensuite référée au financement des travaux : « Financer, ce n’est pas gagner. Le financement est une donnée importante, mais ce n’est pas une donnée suffisante. Avant, il faut s’assurer que les élus aient conscience de l’importance de rénover. Le financement arrive en bout de chaine ». Les bonnes pratiques, les méthodologies doivent être mises en lumière.
Il a également cité l’intracting qui permet à une collectivité de créer un fonds dédié à l’efficacité énergétique et de s’engager à ce que les économies engendrées soient réinvesties. Pour encourager cette démarche, « la Caisse des dépôts apporte 50% en préfinancement sous forme d’avance remboursable pour créer un cercle vertueux au sein des collectivités ».
Faire comprendre chacun des dispositifs financiers aux collectivités et les guider dans la définition des travaux les plus efficaces semblent ainsi être la réponse pour une transition énergétique réussie. Reste que pour sensibiliser et convaincre les maîtres d’ouvrage de s’engager dans des travaux de rénovation, « il faut leur donner les clés pour agir, pour connaître leur patrimoine et ainsi hiérarchiser les bâtiments à rénover », a conclu Anne-Lise Deloron.
Rose Colombel
Photo de une : ©RC
Leurs investissements sont alors récompensés par l’attribution de certificats d’économie d’énergie (CEE). Ce soutien consiste en un financement à hauteur des deux tiers des dépenses réalisées pour des travaux d’économie d’énergie effectués avant le 31 décembre 2018 sur les bâtiments appartenant au patrimoine des collectivités locales. Les aides peuvent également être directement accordées aux ménages modestes.
Plus d’un an après son lancement, CertiNergy a souhaité revenir sur ce dispositif qui est, selon Edouard Jouannet, directeur général en charge des Activités BtoB du groupe Effy, « un outil formidable ». Il permet notamment « de générer la réalisation de travaux et d’identifier les gisements potentiels d’économies d’énergie ». Mais il est un outil « complexe qui s’inscrit dans un temps long ».
CertiNergy, qui a soutenu près de 1 300 collectivités locales dans le cadre CEE TEPCV, souligne ainsi que les élus ont besoin d’être accompagnés. C’est d’ailleurs en les accompagnant, qu’il est plus facile de définir et de comprendre les besoins des territoires.
Un dispositif encore méconnu
Si les CEE TEPCV permettent d’engager des travaux d’économies d’énergie, Philippe Bouillon, député de la Commission du Développement Durable, Président de l’Association des Petites Villes de France, regrette que le dispositif soit encore trop méconnu.Il estime lui aussi qu’il est nécessaire d’accompagner les collectivités territoriales afin de maximiser les opérations d’économies d’énergie. Engager des travaux, c’est la possibilité de réduire les dépenses et aussi de rendre son territoire attractif. La transition énergétique d’un territoire est en effet « un vecteur d’image ». Mais il est nécessaire de simplifier les procédures pour que l’ensemble des collectivités s’engage dans cette transition, estime-t-il.
Rénover pour économiser : les retours d’expérience
Eric Klethi, maire de Boofzheim, a engagé sa commune de 1 300 habitants, dans la rénovation de l’éclairage public. Suite à un diagnostic réalisé en 2014, la ville a remplacé la moitié des points lumineux. Coût total de l’opération ? 63 000 euros, couvert à 80% par un CEE (40 000 euros). L’opération a été bénéfique puisque l’économie réalisée a atteint les 4 000 euros, ce qui correspond à un point de fiscalité pour les foyers.Pour Alexandre Spada, Maire d’Ittevile, l’enjeu aujourd’hui est la construction de 900 logements à caractère social, et ce afin de respecter la loi SRU. Mais « qui dit production de logements, dit création d’infrastructures et équipements. Il faut prendre le bon tournant en terme d’économie d’énergie et de modes de chauffage ».
La ville a profité des CEE pour rénover les huisseries des bâtiments publics mais également pour subventionner les travaux des ménages modestes. Au total, 5 700 m2 de combles perdus ont été isolés. Prochaine étape ? Rénover l’éclairage public et remplacer les ampoules au sodium par des ampoules LED.
Accompagner les collectivités
La deuxième table ronde de la matinée d’échanges s’est intéressée aux modes d’accompagnement des collectivités. Anne-Lise Deloron, directrice adjointe au Plan Bâtiment Durable, est revenue sur les enjeux du plan de rénovation des bâtiments et de la loi Elan : « Donner envie et donner confiance » pour « éradiquer les passoires thermiques et rénover les bâtiments du quotidien ».Ce duo « loi » et « plan » a quelque peu été critiqué par Nicolas Garnier, délégué général AMORCE. « Pourquoi avoir construit ce duo politique ? ». Il a cependant estimé que les objectifs « sont bons à la fois en matière de précarité énergétique et de rénovation des logements et des bâtiments publics ».
Pour accompagner au mieux les collectivités, il estime nécessaire de transmettre les données de consommation aux territoires. Les collectivités doivent elles contrôler « ce qui est construit, rénové et réhabilité ». Se pose aussi la question de l’accompagnement : « Jusqu’où va le service public ? Jusqu’où faut-il laisser le marché faire ? ».
Il propose aussi de mettre en place un plan territorial de lutte contre la précarité énergétique. « Il faut diagnostiquer les difficultés et mutualiser les dispositifs. Si on massifie les travaux, on va faire baisser les prix ». Il estime en outre « normal que la contribution carbone qui pèse 8 milliards d’euros soit affectée partiellement aux territoires » pour mettre en œuvre des projets.
Anne-Lise Deloron s’est ensuite référée au financement des travaux : « Financer, ce n’est pas gagner. Le financement est une donnée importante, mais ce n’est pas une donnée suffisante. Avant, il faut s’assurer que les élus aient conscience de l’importance de rénover. Le financement arrive en bout de chaine ». Les bonnes pratiques, les méthodologies doivent être mises en lumière.
Une banque pour les territoires
Toujours en termes de financement, Sébastien Illouz, Responsable d’investissement efficacité énergétique à la Caisse des Dépôts, a expliqué l’intérêt de la Banque des territoires. Cette nouvelle approche vise notamment « l’alliance d’un certain nombre d’acteurs autour de la rénovation des bâtiments pour que les collectivités n’aient pas autant de guichets que l’acteur ». « En co-construisant, on réussit à faire des choses ».Il a également cité l’intracting qui permet à une collectivité de créer un fonds dédié à l’efficacité énergétique et de s’engager à ce que les économies engendrées soient réinvesties. Pour encourager cette démarche, « la Caisse des dépôts apporte 50% en préfinancement sous forme d’avance remboursable pour créer un cercle vertueux au sein des collectivités ».
Faire comprendre chacun des dispositifs financiers aux collectivités et les guider dans la définition des travaux les plus efficaces semblent ainsi être la réponse pour une transition énergétique réussie. Reste que pour sensibiliser et convaincre les maîtres d’ouvrage de s’engager dans des travaux de rénovation, « il faut leur donner les clés pour agir, pour connaître leur patrimoine et ainsi hiérarchiser les bâtiments à rénover », a conclu Anne-Lise Deloron.
Rose Colombel
Photo de une : ©RC
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