« La consommation d'énergie des bâtiments a augmenté de 30% au cours des 30 dernières années, du fait de l'accroissement du parc des bâtiments, de la surface moyenne des logements, de l'augmentation du confort et de l'apparition de nouveaux besoins contribuant à une forte augmentation de la consommation d'électricité (électroménager, éclairage bureautique, climatisation, renouvellement et traitement d'air, cuisson, séchage...) » (source : Plan Climat 2004).

Ce constat doit inciter à la création d'une aide simple, lisible et forte pour aider les ménages à acquérir un logement performant. Il faut, pour cela, saisir l'opportunité de l'obligation d'affichage de la performance énergétique du logement grâce au Diagnostic de Performance Energétique (DPE).

Cette aide, accrochée à la performance affichée – donc prouvée –, s'inscrira dans une culture du résultat qui déclenchera une dynamique des progrès constructifs, alimentée par la demande solvable des ménages.

L'analyse financière de l'UNCMI et du CREDIT FONCIER

Aujourd'hui, les logements construits dans le respect de la RT 2005 sont classés en étiquette D du DPE, voire E en cas de chauffage électrique dans les zones climatiques les plus rudes. Les logements anciens (notamment ceux construits avant 1975) ont une étiquette dégradée qui les classe en « logements énergivores » ; pour le secteur du neuf, et particulièrement celui de la maison individuelle, le surcoût induit par une performance plus élevée que le simple respect de la RT 2005 peut être chiffré selon la méthode suivante :

• Prise en compte d'une maison-type, composée d'un rez-de-chaussée et d'un étage (pénalisant sur le plan thermique).

• Cette maison-type est déclinée sur les 3 zones climatiques les plus représentatives qui regroupent en 3 familles les 8 zones actuellement référencées :
o H1b ville symbole : Nancy
o H2b ville symbole : Nantes
o H3 ville symbole : Marseille
• L'analyse des surcoûts TTC pour l'accédant pour passer du label HPE (soit étiquette C du DPE), au bâtiment basse consommation (soit étiquette A du DPE) donne les résultats ci-après :

- HPE/ DPE-C = -10% par sur-isolation partielle, pour un surcoût de 3.000 à 5.000 € TTC selon les techniques retenues
- THPE/DPE-B = -20% par sur-isolation poussée; Ou Pompe à chaleur air/eau, Pompe à chaleur eau/eau, Pompe à chaleur air/air; Ou Double flux thermodynamique; Ou Chaudière à condensation; Ou Eau chaude solaire ou thermodynamique, pour un surcoût de 8.000 à 12.000€ TTC selon les techniques retenues,
- BBC/ DPE-A = Effinergie par Sur-isolation poussée, Pompe à chaleur; Ou Double flux thermodynamique; Ou Chaudière à condensation; Ou Chaudière sanitaire solaire ou thermodynamique; Ou Sur-isolation complète, Double flux thermodynamique, pour un surcoût de 14.000 à 20.000 € TTC.

Ces surcoûts constituent un frein au choix par les ménages des solutions les plus performantes, et le gain obtenu sur le coût annuel des consommations de chauffage et d'eau chaude sanitaire ne permet pas un retour sur investissement rapide pour l'accédant. La solution est donc d'apporter une aide (collective, en réponse à un intérêt collectif) qui concoure à financier ce surcoût.

La solution proposée : le « PTZ vert »

Le « PTZ vert » serait un prêt à 0% amortissable mensuellement sur 15 ans. Sa seule différence avec les autres prêts à 0% serait d'âtre attaché à la pierre et non à la personne : il concernerait tous les ménages engageant des investissements éligibles et son montant dépendrait du type de logement concerné.

L'octroi de ces prêts serait conditionné par un certificat délivré par un diagnostiqueur agréé faisant apparaître l'écart de performance avant et après travaux.

Les bénéfices du « PTZ vert »

• Une aide déjà bien ancrée dans le paysage (aussi bien pour le neuf que pour l'ancien), et qui permet des adaptations particulières (ex : le PTZ « majoré » lié à l'engagement des collectivités locales).

• Une aide parfaitement maîtrisée sur le plan budgétaire sous forme d'un crédit d'impôts alloué aux établissements prêteurs.

• Un financement assuré par la suppression des réductions ou crédits d'impôt actuels en faveur des économies d'énergie dans l'habitation principale.

• D'autres pistes de financement restent possibles :
o La contribution des fournisseurs d'énergie via l'achat de certificats d'économie d'énergie, qui viendrait financer le coût de la majoration du PTZ.
o La majoration du « PTZ vert » par les collectivités locales.

• Un financement qui a la vertu d'une aide à la pierre : c'est le logement qui en bénéficie, remplissant ainsi l'objectif d'amélioration de performance du bâti,tant dans le neuf que dans l'ancien.