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Dingue ! Mais réel ...

24 avril 2007
Dingue ! Mais réel ...
Que les femmes n'aient pas encore légalement le droit de porter des pantalons, ni de signer un chèque sans l'autorisation de leur mari ou de leur tuteur, ne semble pas émouvoir le monde.... Et pourtant, il traîne encore dans notre code civil des aberrations de ce genre !De même qu'il traîne dans plusieurs règlements de copropriété en vigueur dans des immeubles de la Côte d'Azur, des dispositions discriminatoires à l'égard des juifs, inchangées depuis leur mise en place sous le gouvernement de Vichy.

Sur l'un des règlements un article fixe la condition suivante: "Les comparants font les déclarations suivantes: 1°) Ils sont de nationalité française, ne sont pas juifs, ni conjoints de juif au sens des lois et ordonnances en vigueur", c'est-à-dire au sens des lois sur le statut des juifs édictées par Vichy.

Nice-Matin affirme avoir retrouvé trois textes ayant toujours cours au sein de copropriétés et comprenant de telles dispositions, faute de vigilance des syndics et copropriétaires ou faute de volonté d'engager les frais pour les modifier. Le journal estime à "potentiellement plus d'un millier" les règlements hérités de cette période, "au regard des cessions immobilières enregistrées dans l'arrondissement de Nice entre juin 1942 et la Libération". Une habitante d'un des ces immeubles, citée par Nice-Matin, explique avoir "trouvé cette clause totalement anachronique". "Mais il m'a semblé qu'elle ne prêtait pas à conséquence", ajoute-t-elle.

Martine Ouaknine, présidente du Crif Côte d'Azur, s'est dite choquée : "c'est le comble de l'horreur. Il ne faut surtout pas banaliser ce type de fait". "Sans faire de chasse aux sorcières", Mme Ouarine souhaite que les règlements discriminatoires de ce type soient identifiés et modifiés. "Si l'initiative venait directement des syndics et des copropriétaires, ce serait mieux", a-t-elle ajouté.

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