Depuis mi-octobre, environ 6000 sans-papiers, dont 1500 intérimaires, se sont mis en grève pour exiger des critères clairs de régularisation par le travail, avec le soutien de onze syndicats ou associations. Une circulaire du ministère de l'Immigration du 24 novembre 2009 n'a pas mis fin au conflit, jugée trop floue par les grévistes et leurs soutiens, qui ont obtenu pour la première fois début mars le ralliement de plusieurs dirigeants patronaux, concrétisé dans un texte commun.
Intitulé « Approche commune entre employeurs et organisations syndicales sur les conditions d'obtention d'autorisation de travail et de séjour correspondant pour les salariés étrangers », le texte coécrit notamment par la CGPME, Veolia Propreté et les syndicats CFDT, CGT, Sud, Unsa et transmis à l'AFP souligne que « l'emploi d'étrangers sans titre de séjour est une réalité économique aujourd'hui dans notre pays ». « Il est nécessaire de reconnaître de façon apaisée les besoins de certains secteurs d'activité », ajoutent les organisations adhérentes au texte, qui citent nommément le BTP, l'hôtellerie-restauration, le gardiennage-sécurité, le nettoyage et le nettoiement, les services à la personne, la sous-traitance et le travail temporaire.
La déclaration remise au ministère du Travail
Parmi les neuf conditions cumulatives de régularisation listées dans le document, il faudrait « pouvoir apporter la preuve d'une activité salariée chez un ou plusieurs employeurs, d'au moins 12 mois, au jour de la demande », autrement dit douze bulletins de paye. La circulaire Besson mentionne simplement « une durée significative de séjour habituel en France et l'exercice antérieur d'un emploi déclaré » parmi les motifs à prendre en compte par les préfectures.
Le texte a été remis au ministère du Travail mais celui-ci indiquait à l'AFP ne pas l'avoir reçu officiellement, ajoutant qu'il ne s'agit encore que de « question de régularisation, donc pas de notre compétence ». Une annexe à la circulaire est un peu plus précise (12 mois dans la même entreprise ou le même groupe) mais il s'agit d'un « document de synthèse des bonnes pratiques des services instructeurs » qui ne limite pas le pouvoir « discrétionnaire » des préfets dans l'examen individuel des dossiers. On estime officiellement qu'il y a entre 200 000 et 400 000 travailleurs en situation irrégulière en France.
B.P (source AFP)
