Par un décret publié le 31 décembre 2010 au Journal Officiel (JO), le Prêt à taux zéro+ (PTZ+) est entré en vigueur le 1er janvier 2011. Une étude annexée au décret révèle le coût pour l'État de cette opération.
Le PTZ+ (Prêt à taux zéro+) doit permettre de proposer aux primo-accédants des montants de prêts supérieurs aux montants actuels, en priorité dans les régions en pénurie de logements. Quelques changements sont à noter par rapport à l'ancien prêt à taux zéro. La localisation du logement, sa performance énergétique, son statut (neuf ou ancien), tout comme la composition de la famille... détermineront les plafonds des prêts. Ces derniers corresponderont à un pourcentage du montant de l'opération d'accession à la propriété.
Coût pour l'Etat
En annexe du décret, une étude estime le coût budgétaire pour l'Etat des PTZ+ versés en 2011 "à un maximum de 1,95 milliard d'euros (pour) un coût brut de 2,6 milliards d'euros annuel en rythme de croisière". En effet les banques sont soumises à un impôt sur ce type de produit. Une étude qui estime par ailleurs que "75% seulement de la génération de prêts émis en 2011 seront effectivement versés la même année et donneront droit aux établissements de crédit à un crédit d'impôt compensatoire au titre de 2011".
Laurent Perrin (source AFP)
