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Crédit d'impots renforcé par des vitrages certifiés

23 octobre 2006
Crédit d'impots renforcé par des vitrages certifiés
Le changement des fenêtres pour assurer un meilleur confort visuel, thermique et acoustique est plébiscité par les Français. L’Etat propose des coups de pouce financiers, permettant de réduire in fine le coût des travaux réalisés à partir du 1er janvier 2006. La loi de Finances 2006 offre en effet un crédit d’impôt renforcé pour les dépenses d’isolation thermique dans l’habitation principale, pour favoriser les économies d’énergie et répondre aux enjeux du développement durable.

Pour le remplacement des fenêtres ou des vitrages, le taux de 25 % applicable aux logements construits depuis plus de deux ans est désormais fixé à 40 % pour les logements antérieurs à 1977, si les travaux sont réalisés dans les deux ans qui suivent la date d’acquisition. Les dépenses prises en compte concernent les doubles vitrages à isolation renforcée posés par une entreprise entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009.

L’objectif du crédit d’impôt est bien d’activer la réalisation de travaux avec des produits à très fortes performances énergétiques. La valeur retenue (Ug) pour les doubles vitrages est 1,5 W/(m².K) soit les classes TR5 et plus certifiées par CEKAL. Lorsque cette performance thermique est certifiée par CEKAL, le centre de production la déclare avec la mention TR5 (ou valeur du coefficient Ug 1,5 W/(m².K).

Pour bénéficier de ce crédit d’impôts, les vitrages doivent avoir été fournis et posés par une entreprise. La photocopie de la facture détaillée, établie par l'entreprise, doit être jointe à la déclaration d’impôts, ainsi que la déclaration de performances certifiées CEKAL.

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