Accueil > Actualités du BTP > Législation et règlements > Délais de paiement : accord dérogatoire sur l'acier

Délais de paiement : accord dérogatoire sur l'acier

23 mars 2009
Délais de paiement : accord dérogatoire sur l'acier
Un accord dérogatoire à la réduction des délais de paiement prévue par la loi, pour les aciers pour béton armé, a été signé le 3 mars entre la Fédération française de l'acier (FFA) et des organisations professionnelles du bâtiment.

Cet accord, signé le 26 février, couvre "les produits longs en acier pour l'armature et la précontrainte du béton", indique la FFA dans un communiqué. La réduction des délais de paiement à 45 jours fin de mois, entrée en vigueur au 1er janvier dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME), autorise toutefois des dérogations, sous réserve d'accord entre professionnels.

En ce qui concerne les produits d'acier pour l'armature et la précontrainte du béton, représentant "7% des livraisons des producteurs français d'acier" en France, le délai de paiement sera limité à "70 jours fin de mois" au 1er janvier 2009, 60 au 1er janvier 2010 et 45 à début 2011.

Accord étendu aux négoces

Cet accord de la FFA avec la Fédération française de la distribution des métaux (FFDM) a été signé par "onze organisations professionnelles du bâtiment et des travaux publics, des négociants en produits pour le bâtiment et des fabricants de produits en béton", détaille le communiqué.

"La FFA n'envisage pas d'accord dérogatoire allant au-delà de ces produits à utilisation spécifique", a précisé à l'AFP Bernard Creton, délégué général de la fédération.L'accord passé dans la quincaillerie a également été étendu aux négociants en bois et en matériaux de construction.

Laurent Perrin (source AFP)

Les articles associés à Législation et règlements :

Les vidéos associées Législation et règlements

Commenter cet article

Les champs à remplir sont obligatoires pour la publication de votre commentaire.

 

 

Le dépôt de votre commentaire ne nécessite pas d'authentification et sera soumis à la validation de notre modérateur. Veuillez taper les caractères tels qu'ils apparaissent ci-dessous.

Vos réactions | 0 réactions

Newsletter des professionnels du BTP :

Inscrivez-vous à la Newsletter quotidienne du BTP

Les produits de la semaine :

Dossiers partenaires :

Visuel Dossiers partenaires

EXALT® : de nouveaux barreaudages originaux et ultra-contemporains


DIRICKX GROUPE

DIRICKX, spécialiste de la protection périmètrique des sites, propose EXALT®, un nouveau barreaudage original et ultra-contemporain.... lire le dossier DIRICKX GROUPE
Visuel Dossiers partenaires

Peintures ONIP : Une année riche en évolutions pour les professionnels...


PEINTURES ONIP

L’année 2011 a été riche en évolutions pour les professionnels du bâtiment. De nouveaux produits et services ont vu le jour.... lire le dossier PEINTURES ONIP