Pour leur simplifier les démarches administratives, la Capeb édite à l'attention des artisans cinq nouveaux contrats types pour l'entretien de couvertures, de pompes à chaleurs et de système de climatisation, d’assainissement non collectif et de chaudières fonctionnant au gaz et au fioul.
Cinq nouveaux contrats d’entretien prêts à l’emploi viennent d'être édités par la Capeb (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment). Présentés sous forme de kit comprenant des contrats types, des constats préalables de l’état de l’installation et des bulletins de visite, ceux-ci permettent aux artisans de suivre l’évolution de la réglementation et des marchés. Ces documents garantissent ainsi l’équilibre de la relation entre l’entreprise et son client.
Disponibles auprès des Capeb départementales, ces contrats doivent "accompagner les artisans en les dotant d’outils de contractualisation adaptés aux nouveaux marchés de la performance énergétique", explique la Capeb dans un communiqué. En effet, "l’impératif de maîtrise des énergies dans les bâtiments a mis sur le devant de la scène de plus en plus d’équipements pour lesquels la signature du contrat d’entretien est un passage obligé", explique Patrick Liébus, président de la Capeb.
Attestations d'entretien
Le contrat d’entretien de couvertures concerne l’entretien des panneaux solaires thermiques et photovoltaïques. Celui pour l’entretien de pompes à chaleur et systèmes de climatisation détaille les conditions générales de ce types d’installations. Le contrat sur l’assainissement non collectif permet aux entreprises d’offrir leurs services aux clients non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées. Les contrats dédiés aux chaudières à gaz ou au fioul intègrent des attestations d’entretien, rendues obligatoires par la réglementation.
Laurent Perrin
Disponibles auprès des Capeb départementales, ces contrats doivent "accompagner les artisans en les dotant d’outils de contractualisation adaptés aux nouveaux marchés de la performance énergétique", explique la Capeb dans un communiqué. En effet, "l’impératif de maîtrise des énergies dans les bâtiments a mis sur le devant de la scène de plus en plus d’équipements pour lesquels la signature du contrat d’entretien est un passage obligé", explique Patrick Liébus, président de la Capeb.
Attestations d'entretien
Le contrat d’entretien de couvertures concerne l’entretien des panneaux solaires thermiques et photovoltaïques. Celui pour l’entretien de pompes à chaleur et systèmes de climatisation détaille les conditions générales de ce types d’installations. Le contrat sur l’assainissement non collectif permet aux entreprises d’offrir leurs services aux clients non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées. Les contrats dédiés aux chaudières à gaz ou au fioul intègrent des attestations d’entretien, rendues obligatoires par la réglementation.
Laurent Perrin
