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François Hollande prolonge d'un an le dispositif fiscal Pinel

Publié le 08 avril 2016

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En déplacement à Romainville, le président de la République s'est félicité de voir « repartir » le secteur de la construction, après des années particulièrement difficiles. Pour poursuivre dans cet élan, le dispositif fiscal Pinel est prolongé jusqu'au 31 décembre 2017. Une mesure qui satisfait pleinement les professionnels du bâtiment et de l'immobilier. Réactions.
François Hollande prolonge d'un an le dispositif fiscal Pinel - Batiweb

Initialement, le dispositif Pinel devait prendre fin le 31 décembre 2016. Mais ses effets sur la construction ont poussé le président de la République a prolongé cette mesure d'un an, jusqu'en 2017.

Accordé sous conditions aux propriétaires d'un logement neuf ou en état futur d’achèvement, et qui le louent en résidence principale à un locataire, le dispositif Pinel ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu, selon la durée de location.

Le dispositif avait même été assoupli, avec la possibilité de louer le logement acquis à ses ascendants ou descendants, sur une durée d'engagement modulée (6, 9 ou 12 ans), ce qui a permis de relancer les ventes de logements neufs auprès des investisseurs.

C'est un « dispositif qui a marché, qui marche, marchera encore », a déclaré François Hollande, lors d'un déplacement en compagnie de la ministre du Logement et de l'Habitat durable Emmanuelle Cosse et du président de l'assemblée nationale Claude Bartolone (PS).

« Nous avons pris des décisions il y a déjà plusieurs mois, plusieurs années et nous en voyons les conséquences : rien que sur les 12 derniers mois nous avons pu créer 351 000 logements », a souligné le président de la République. 

Quant au nombre de logements autorisés à la construction sur les trois derniers mois, il a progressé « de plus de 20 % » sur un an, a noté François Hollande. « Donc nous sommes véritablement non pas dans une phase simplement de reprise mais d'accélération et de croissance forte du secteur, après des années qui ont été particulièrement difficiles et qui ont d'ailleurs pour une part expliqué la progression du chômage dans notre pays », a-t-il estimé.

La FPI et la FFB applaudissent

Cette décision de prolonger le dispositif Pinel était très attendue des professionnels, notamment des promoteurs immobiliers. Dans un communiqué, la Fédération des Promoteurs Immobilier se félicite de cette annonce qui « lève une hypothèque qui pesait sur le lancement de nouvelles opérations ».

« Le Gouvernement répond par cette annonce aux attentes et aux demandes des promoteurs rassemblés dans la FPI et donne des perspectives pour les plans de charge de nos entreprises. Cette mesure va permettre de lancer de nouvelles opérations de logements et de répondre ainsi aux besoins de nos concitoyens. Elle soutient ainsi la reprise qui s'engage dans le secteur de la construction », a ajouté Alexandra François-Cuxac, présidente de la FPI.

La Fédération Française du Bâtiment (FFB) se félicite également de cette annonce, citant également d'autres mesures mises en place par le Gouvernement : prêt à taux zéro, crédit d’impôt transition énergétique, programme « Habiter Mieux » qui « construisent une politique cohérente et articulée avec la diversité des territoires, nécessaire pour le soutien du secteur du Bâtiment ».

« Ces mesures vont nous permettre d'éviter un trou d'air dans notre production et pour nos entreprises. Après huit années de crise quasi continue, l'amorce d'une reprise d'activité dans le bâtiment semble globalement se confirmer », a salué Jacques Chanut, président de la FFB.

L'aide à la pierre, disponible le mois prochain

Outre cette annonce, le président de la République a également évoqué le secteur de la rénovation énergétique, où l'activité des artisans reste atone. « Nous devons atteindre le cap de 100 000 logements rénovés dans le cadre » des subventions versées par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), soit le double de l'an dernier, a affirmé M. Hollande. « Je demande que ce soit 70 000 logements rénovés en 2016 », soit le cap déjà fixé, « et davantage en 2017 », a-t-il déclaré.

Pour soutenir la construction de logements neufs en lisière des quartiers prioritaires de la politique de la ville, le taux réduit de TVA à 5,5 % concédé aux ménages qui accèdent à la propriété dans une zone de 300 mètres, pourrait être étendu. « Je demande à la ministre du Logement de voir comment on pourrait très rapidement passer à 500 mètres », a annoncé le président.

En ce qui concerne le logement social, le fonds national d'aide à la pierre (Fnap) récemment créé pour mutualiser les moyens financiers des bailleurs sociaux, et pour lequel « l'Etat a dégagé 250 millions », sera « mis à disposition dans le prochain mois », a précisé le président.

Et l'enveloppe de 1,5 milliard promise pour la construction et la rénovation de logements sociaux sera mise à disposition des organismes HLM « dans les prochaines semaines », a précisé le président.

90 % des ménages éligibles au PTZ

Lors de ce déplacement à Romainville, dont la maire DVG Corinne Valls, a été primée à la fin de l'an dernier, numéro un des « maires bâtisseurs », le président a visité le chantier Urba green, comprenant notamment une résidence intergénérationnelle, des logements dédiés à l'accession et un établissement EHPAD (Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes).
 
Après s'être fait présenter la maquette de ce projet, M. Hollande a notamment rencontré  deux acquéreurs ayant bénéficié d'un Prêt à taux zéro (PTZ) pour l'acquisition de leur logement.
 
Depuis le 1er janvier, « 90 % des ménages sont éligibles au Prêt à taux zéro » et « c'est vrai sur tout le territoire national », a affirmé François Hollande. Au 1er trimestre, « 19 000 PTZ ont été signés », soit deux fois plus qu'un an auparavant à la même période, grâce à l'assouplissement des critères entrés en vigueur le 1er janvier, pour un objectif de 120 000 PTZ distribués cette année.

C.T (avec AFP)
© Présidence de la République

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