Grandeur et misère de la société de participation
S’associer en société pour emporter un marché et réaliser des travaux séduit de plus en plus de PME du BTP. Mais, au-delà de la dynamique de groupe, chacun s’expose à des risques.
Le statut juridique de la société de participation est régi par les articles 1871 et suivants du Code civil. Ce statut n'entrave en rien la libre concurrence, norme absolue en matière de marché. La société de participation doit cependant être définie par des règles qui régissent les rapports entre les différents partenaires. Les entreprises concernées peuvent soit s'engager à rédiger des statuts de société en participation si elles obtiennent le marché convoité, soit considérer que l'offre remise en commun fait foi de leur volonté de réaliser les travaux en groupement d'entreprises.
Dans le secteur du BTP, la société en participation est souvent constituée par des entreprises ayant obtenu un marché en co-traitance. Elles doivent alors décider si la mise en place des seuls statuts de société en participation est suffisante ou si la rédaction d'une convention de groupement s'impose. En effet, les dispositions du marché obtenu constituent un rapport contractuel distinct de celui existant entre les entrepreneurs eux-mêmes.
Des risques collectifs
Dès lors que les entrepreneurs ont décidé de mettre en commun leurs moyens et de se partager le résultat de cette activité en fonction d’un pourcentage défini, ce sont les statuts de société en participation qu’il conviendra de rédiger, à l’exclusion d’une convention de groupement. L’existence de deux documents contradictoires risque sinon d’être la source de nombreux litiges. Dans les statuts de la société de participation, il s’agira avant tout de définir soigneusement l’objet de ladite société, puisque c’est, en fait, cet objet qui établira la durée de l’engagement de chacun des associés. Question sensible s’il en est, car si la société de participation devient déficitaire, de nombreux associés risquent de quitter le navire avant de sombrer avec lui. La définition de l’objet des travaux à réaliser sous forme sociétaire achoppe sur le problème des travaux supplémentaires. Il n’est pas rare, en effet, que le maître d’ouvrage décide de travaux supplémentaires. C’est la raison pour laquelle il est important d’insérer dans les statuts un article définissant le sort de ces travaux. La réalisation des travaux dans le cadre d’une société de participation suppose donc un esprit sociétaire et implique un partage du résultat de l’activité selon un pourcentage défini à l’avance et correspondant à des moyens mis lucidement à disposition de la société par chacun des associés. Le risque économique n’est donc plus pris ici individuellement mais collectivement. Il s’agit, certes, d’un risque important, mais celui-ci est l’essence même de la société de participation.
Dans le secteur du BTP, la société en participation est souvent constituée par des entreprises ayant obtenu un marché en co-traitance. Elles doivent alors décider si la mise en place des seuls statuts de société en participation est suffisante ou si la rédaction d'une convention de groupement s'impose. En effet, les dispositions du marché obtenu constituent un rapport contractuel distinct de celui existant entre les entrepreneurs eux-mêmes.
Des risques collectifs
Dès lors que les entrepreneurs ont décidé de mettre en commun leurs moyens et de se partager le résultat de cette activité en fonction d’un pourcentage défini, ce sont les statuts de société en participation qu’il conviendra de rédiger, à l’exclusion d’une convention de groupement. L’existence de deux documents contradictoires risque sinon d’être la source de nombreux litiges. Dans les statuts de la société de participation, il s’agira avant tout de définir soigneusement l’objet de ladite société, puisque c’est, en fait, cet objet qui établira la durée de l’engagement de chacun des associés. Question sensible s’il en est, car si la société de participation devient déficitaire, de nombreux associés risquent de quitter le navire avant de sombrer avec lui. La définition de l’objet des travaux à réaliser sous forme sociétaire achoppe sur le problème des travaux supplémentaires. Il n’est pas rare, en effet, que le maître d’ouvrage décide de travaux supplémentaires. C’est la raison pour laquelle il est important d’insérer dans les statuts un article définissant le sort de ces travaux. La réalisation des travaux dans le cadre d’une société de participation suppose donc un esprit sociétaire et implique un partage du résultat de l’activité selon un pourcentage défini à l’avance et correspondant à des moyens mis lucidement à disposition de la société par chacun des associés. Le risque économique n’est donc plus pris ici individuellement mais collectivement. Il s’agit, certes, d’un risque important, mais celui-ci est l’essence même de la société de participation.
