A compter du 17 février 2016, la loi relative à la transition énergétique impose aux copropriétés de mettre à l'ordre du jour de l'assemblée générale la question des travaux d'individualisation des frais de chauffage.

Les immeubles en copropriété dotés d'un chauffage collectif ont jusqu'au 31 mars 2017 pour s'équiper d'un système de mesure permettant de facturer aux ménages leur propre consommation et non plus une quote-part de la facture globale, souvent proportionnelle à la taille de chaque logement.

Il y a quelques jours, le Syndicat de la Mesure a lancé une campagne d’information plébiscitant l’individualisation des frais de chauffage. Selon une étude réalisée par l’organisme, les économies d’énergie liées à cette disposition seraient de l’ordre de 19,8%.

Pourtant, la généralisation de l’individualisation des frais de chauffage qui prévoit la création d’une « installation permettant de déterminer la quantité de chaleur et d’eau chaude fournie à chaque local occupé à titre privatif » est loin d’être appréciée de tous.

L’Union sociale pour l’Habitat (USH) et l’Association des responsables de copropriété (ARC) dénoncent aujourd’hui cette mesure qu’elles jugent « injuste et inutilement coûteuse ». Les deux organisations considèrent que les pouvoirs plublics n’ont pas pris en compte quatre éléments essentiels lors de son élaboration.

L’individualisation des frais de chauffage ne serait bénéfique que si « les économies pouvant être générées étaient supérieurs aux coûts récurrents d’installation des dispositifs (de mesure). Or ce n’est le cas que pour les seuls immeubles énergivores », dénoncent les organismes dans un communiqué commun.

De plus, la mesure compromettrait fortement le pouvoir d’achat de « 1,3 million de ménages en Hlm et 2,3 millions de ménages en copropriété ».

Les organismes s’inquiètent d'une probable baisse des investissements des organismes HLM en matière d’entretien et de rénovation, notamment énergétique, puisque la mise en place de cette disposition coûtera environ 670 millions d’euros au parc social et 1,76 milliards d’euros aux copropriétaires.

Enfin, le communiqué dénonce le renforcement de l’inégalité entre les occupants : dans les immeubles collectifs, les habitants les plus vulnérables (personnes âgées et familles avec de jeunes enfants) devant chauffer leur logement toute la journée, « paieront le chauffage de leur voisin. A l’inverse de l’eau domestique, dont chacun peut maîtriser la consommation, le chauffage se diffuse en effet à l’échelle du bâtiment ».

L’Union sociale pour l’Habitat et l’Association des responsables de copropriété appellent donc les pouvoirs publics à repenser cette mesure afin de l’adapter au cas par cas : « d’autres solutions, mieux adaptées et plus économiques existent pour sensibiliser les ménages à la maîtrise de leurs consommations énergétiques ».

Rappelons qu’en cas de non installation du dispositif, les copropriétés s'exposeront à des amendes pouvant aller jusqu’à 1 500 euros par an et par logement, jusqu’à la mise en conformité de l’immeuble à la réglementation.

R.C