Arrivée à son terme, la charte « RGE Etudes », régissant les modalités d'attribution du RGE pour ces professions, vient d'être révisée. « Les acteurs ont souhaité reconduire le dispositif tout en l’ajustant pour tenir compte des retours d’expériences », souligne le communiqué de l'Ademe.

Ainsi, le nombre de références a été ajusté en fonction des qualifications. Pour la maîtrise d'oeuvre, il a par exemple été réduit « pour tenir compte de la situation de petites structures », explique l'établissement public.

L'autre évolution concerne la validation des connaissances. En alternative à la formation, la charte prévoit des QCM pour valider les connaissances des référents techniques.

« Ces QCM, seront organisés par les organismes de qualification et certification. En 2014, les organismes de qualification ont fait évoluer leurs référentiels en matière de performance énergétique », précise l'Ademe.

De nouveaux signataires pour la charte

« La mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) a vocation à mettre en évidence le savoir-faire ou une spécialisation d’une entreprise dans les domaines de la performance énergétique et/ou des installations d’énergie renouvelable », rappelle l'organisme.

De nouveaux signataires ont d'ailleurs adopté les nouvelles dispositions de cette charte : deux nouveaux organismes de qualification (LNE et l’AFNOR) et des associations techniques (AICVF, ENERPLAN, SER, CIBE, AFPG).

« Les objectifs de faire monter en compétence les bureaux d’études et de permettre aux maîtres d’ouvrages d’identifier les professionnels compétents demeurent », assure l'Ademe dans son communiqué.

En 2015, l’ADEME a commencé à mettre en place l’éco-conditionnalité de ses aides. En 2016, la mention RGE pour les études est obligatoire pour les aides à la décision, et le sera à partir de 2017 pour les aides à l’investissement (Fonds chaleur).

C.T
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