La France multirécidiviste
"Faites ce que je dis mais ne faites pas ce que je fais." Une formule qui sied souvent à la France vis-à-vis des instances européennes. Il n'empêche, la législation européenne s'impose de plus en plus aux Etats.
La législation européenne s'impose de plus en plus aux Etats. Et Bruxelles n'hésite pas à montrer du doigt les mauvais élèves. On en a eu un exemple récent, notamment en matière de budget. Un secteur où les instances européennes craignent fort que la France ne respecte pas le pacte de stabilité. Désormais Bruxelles s'immisce dans tous les domaines. Et l'on s'aperçoit à cette occasion que la France a quelques problèmes avec la législation européenne.
Quarante incinérateurs ne respectent pas les directives
Saisie par la Commission le 3 août 1999, la Cour de justice des Communautés européennes a ainsi condamné la France pour manquement aux obligations communautaires en matière de plan de gestion des déchets. En effet, ces plans de gestion ne couvraient pas tout le territoire, certaines régions, comme la Corse et les départements d'outre-mer, présentant des difficultés d'approbation de ces plans. Le 18 juin dernier, la France s'est d'ailleurs fait épingler pour non-respect de la législation communautaire relative à l'incinération des déchets. Une enquête du ministère de l'Environnement avait en effet révélé l'existence, au 1er décembre 1996, d'une quarantaine d'incinérateurs ne respectant pas les directives de 1989 sur la prévention de la pollution atmosphérique par les installations d'incinération. La France a été condamnée pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires à l'encontre des exploitants de ces installations. Au passage, la Commission européenne demande à la France d'interdire la décharge située à Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane), celle-ci présentant un risque pour une rivière voisine utilisée pour la consommation d'eau potable.
Donneuse de leçons épinglée
La France est également poursuivie devant la Cour de justice pour ne pas avoir prévu une évaluation obligatoire des petits projets dont les effets cumulés pourraient avoir un impact sur l'environnement. Il s'agissait en l'occurrence d'une autoroute de contournement de Tours et de son incidence sur des habitats naturels importants. La France, grande donneuse de leçons en matière de préservation de l'environnement lors des shows internationaux a été mise en demeure de fournir l'état de son action pour limiter les substances qui endommagent la couche d'ozone. Ces informations devaient être fournies au plus tard le 31 décembre 2001. Bruxelles attend toujours !
Quarante incinérateurs ne respectent pas les directives
Saisie par la Commission le 3 août 1999, la Cour de justice des Communautés européennes a ainsi condamné la France pour manquement aux obligations communautaires en matière de plan de gestion des déchets. En effet, ces plans de gestion ne couvraient pas tout le territoire, certaines régions, comme la Corse et les départements d'outre-mer, présentant des difficultés d'approbation de ces plans. Le 18 juin dernier, la France s'est d'ailleurs fait épingler pour non-respect de la législation communautaire relative à l'incinération des déchets. Une enquête du ministère de l'Environnement avait en effet révélé l'existence, au 1er décembre 1996, d'une quarantaine d'incinérateurs ne respectant pas les directives de 1989 sur la prévention de la pollution atmosphérique par les installations d'incinération. La France a été condamnée pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires à l'encontre des exploitants de ces installations. Au passage, la Commission européenne demande à la France d'interdire la décharge située à Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane), celle-ci présentant un risque pour une rivière voisine utilisée pour la consommation d'eau potable.
Donneuse de leçons épinglée
La France est également poursuivie devant la Cour de justice pour ne pas avoir prévu une évaluation obligatoire des petits projets dont les effets cumulés pourraient avoir un impact sur l'environnement. Il s'agissait en l'occurrence d'une autoroute de contournement de Tours et de son incidence sur des habitats naturels importants. La France, grande donneuse de leçons en matière de préservation de l'environnement lors des shows internationaux a été mise en demeure de fournir l'état de son action pour limiter les substances qui endommagent la couche d'ozone. Ces informations devaient être fournies au plus tard le 31 décembre 2001. Bruxelles attend toujours !
