La loi Besson étendue aux ascendants et descendants
L’Assemblée nationale vient d’adopter un amendement qui va doper la loi Besson et le secteur locatif. Cette modification autorise désormais un investisseur à réaliser son opération sous l’égide de la loi Besson au bénéfice de ses proches
En 1999, le gouvernement adoptait la loi Besson, du nom du député du même nom, afin de relancer le marché de l'immobilier locatif. Cette loi, toujours en vigueur, permet en effet aux propriétaires de logements locatifs de bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables. Rappelons-les en deux mots. Tout acquéreur d'un logement peut diminuer le montant de ses impôts lorsqu'il loue ce logement, à certaines conditions liées notamment au montant du loyer et à la qualité de l’habitat, à un locataire. Celui-ci jusque-là ne pouvait être l’un de ses parents. Pour un logement neuf, la défiscalisation consiste en un amortissement du montant de l'acquisition dans les proportions suivantes : 8 % du montant de l'acquisition pendant les cinq premières années de location, 2,5 % du montant de l'acquisition pendant les 4,7 ou 10 années suivantes, soit un total de 65 % sur quinze ans. Pour un logement ancien, la loi prévoit une défiscalisation forfaitaire de 25 % sur le montant du revenu locatif pour les revenus des six premières années dans le cadre de la loi Besson et de 60 % sur le montant du revenu dans les conditions de la loi Linemann.
Louer à ses proches ?
La loi était assortie des obligations suivantes : donner le logement en location, non meublée, à usage de résidence principale à un locataire pendant neuf ans au moins pour un logement neuf, et six ans pour un logement ancien dans les conditions de la loi Besson et trois ans dans les conditions de la loi Linemann. Pour quelles raisons était-il impossible de louer aux collatéraux, autrement dit aux membres de sa famille ? Cela n’a jamais été clairement exprimé, mais une chose est sûre, cette restriction formait un indéniable obstacle. Toujours est-il que récemment, un amendement a été adopté par l'Assemblée nationale qui lève cette limitation. Désormais les investisseurs qui choisissent un logement locatif peuvent bénéficier de l’amortissement Besson lorsqu’ils louent à un ascendant ou à un descendant. Une disposition qui va certainement donner une nouvelle bouffée d’oxygène au secteur du logement locatif. Quand on prend l’exemple de la capitale où l’on recense entre 50 et 100 candidats lorsqu’un logement est à louer, cette mesure n’a rien d’un luxe.
Louer à ses proches ?
La loi était assortie des obligations suivantes : donner le logement en location, non meublée, à usage de résidence principale à un locataire pendant neuf ans au moins pour un logement neuf, et six ans pour un logement ancien dans les conditions de la loi Besson et trois ans dans les conditions de la loi Linemann. Pour quelles raisons était-il impossible de louer aux collatéraux, autrement dit aux membres de sa famille ? Cela n’a jamais été clairement exprimé, mais une chose est sûre, cette restriction formait un indéniable obstacle. Toujours est-il que récemment, un amendement a été adopté par l'Assemblée nationale qui lève cette limitation. Désormais les investisseurs qui choisissent un logement locatif peuvent bénéficier de l’amortissement Besson lorsqu’ils louent à un ascendant ou à un descendant. Une disposition qui va certainement donner une nouvelle bouffée d’oxygène au secteur du logement locatif. Quand on prend l’exemple de la capitale où l’on recense entre 50 et 100 candidats lorsqu’un logement est à louer, cette mesure n’a rien d’un luxe.
