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L'Autorité de la concurrence sanctionne 6 entreprises du BTP

Publié le 12 mai 2016

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A la Réunion, six entreprises du BTP viennent d'être épinglées pour des pratiques anti-concurrentielles visant les secteurs de treillis soudés et des armatures métalliques, a annoncé jeudi l'Autorité de la concurrence. L'ensemble des chantiers réunionnais ont été concernés par ces ententes entre 2006 et 2011. Des sanctions pécuniaires allant jusqu'à plusieurs millions d'euros ont été prononcées.
L'Autorité de la concurrence sanctionne 6 entreprises du BTP - Batiweb

C'est une affaire d'ampleur que vient de révéler l'Autorité de la concurrence. L'ensemble des chantiers réunionnais, entre 2006 et 2011, ont été concernés par des pratiques anti-concurrentielles.

En effet, huit entreprises du BTP se sont entendues pour se répartir les marchés dans les secteurs des treillis soudés et des armatures métalliques.

« Ces ententes entre concurrents sont graves. Elles ont empêché toute évolution du marché et gelé la concurrence au détriment des entreprises de BTP qui sont clientes de ces matériaux de construction », a précisé l'Autorité de la concurrence, qui a pu en sanctionner six d'entre elles.

Un nouveau concurrent qui devient sous-traitant uniquement


Tout commence entre 2004 et 2009 lorsque la demande de ces produits, destinés à la construction de structure en béton armé, explose suite à la mise en chantier d'important projets d'infrastructures, comme la route des Tamarins.

Pour faire face à la situation, la société Arma Sud est créée afin de transformer le fil d'acier et concevoir les produits nécessaires à la consolidation des bâtiments et ouvrages d'art des infrastructures de transport (ponts, viaducs).

Devant l'arrivée de cette nouvelle société, les principaux transformateurs de l'île, les sociétés Sermétal et Réunion Armatures se lient avec le groupe Ravate, principale entreprise de négoce et de revente, pour qu'Arma Sud ne les concurrence pas et n'intervienne qu'en qualité de sous-traitant.

Ces pratiques ont duré de juin 2006 à avril 2007 sur le marché du treillis soudé, et de mai 2006 à juin 2008 sur le marché des armatures métalliques.

Entente sur les prix et blocage des importations

D'autre part, entre 2005 et 2011, une grande partie des opérateurs du secteur (transporteurs, transformateurs, négociants/revendeurs) ont mis en œuvre un ensemble de comportements destinés à limiter le développement des revendeurs alternatifs de treillis soudés.

Ces entreprises - KDI Davum, Ravate Professionnel et Sermétal Réunion ainsi que les transporteurs ou intermédiaires de transport C. Steinweg, Mer Union N.V. et Organitrans - ont fait en sorte que le prix de vente des treillis soudés soit moins favorable pour les revendeurs non membres de l'entente. Elles ont également mis en place des mesures de blocage des importations.

5 millions d'euros de sanctions en tout

Plusieurs sanctions ont été prises à l'encontre des sociétés qui ont organisé ces trois ententes illégales. Trois entreprises écopent ainsi d'amendes dépassant le million d'euros : Ravate (2,14), Serméta (1,43), KDI Davum (1,03). Arma Sud s'est vue infliger une amende de 332 000 euros suite à une réduction de sa sanction de 10 % « pour ne pas avoir contesté les faits ».

En revanche, « les sociétés Réunion Armatures et Organitrans, placées en liquidation judiciaire, ne font pas l'objet d'une sanction pécuniaire », précise l'Autorité de la Concurrence.

« Ces comportements sont intervenus dans un contexte économique spécifique, marqué par le caractère insulaire de l’économie réunionnaise, et ont affecté l’ensemble des activités de travaux publics à la Réunion, notamment le très important chantier de la route des Tamarins. Ils ont donc causé un dommage certain à l’économie de l’île »,  conclut l'Autorité.

C.T
Viaduc de la route des Tamarins © Fotolia

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