Ariane Vennin : C'est un collectif constitué de plusieurs associations et entreprises du marché des panneaux photovoltaïques. C'est d'abord un groupe Facebook qui en dix jours a regroupé 2.800 membres durement affectés par le moratoire. Au delà de ça, nous avons annoncé ce matin même trois actions : un recours en annulation du décret de moratoire, un recours en référé de suspension, pour une audience attendue mi-janvier, et une plainte à la Commission Européenne car l'État se désengage du soutien aux énergies renouvelables. Ces trois actions reposent sur des fondements similaires : la rétroactivité de dispositions réglementaires qui tuent une filière : de nombreuses personnes sont déjà mises aux chômage, des boites ferment... ce décret de moratoire signe la mise en faillite de la filière photovoltaïque française.
Au delà de la suspension du moratoire, que propose votre collectif pour la filière ?
Nous avons mis en place un cadre de discussions au sein du groupe Facebook avec une plateforme de propositions, pour une discussion ouverte, publique et transparente. Les discussions sur le nouveau cadre de régulation révèlent quelques contre-vérités manipulées par l'État, qui agite le chiffon rouge des panneaux chinois. Or, il faut savoir que les panneaux ne représentent qu'une petite partie seulement d'une installation photovoltaïque. La chaine de valeur se fait sur tous les autres points de l'installation : montage, menuiserie, maintenance avec de vrais emplois non délocalisables. De plus, les panneaux chinois, s'ils sont installés, le sont généralement sur des centrales aux sols, et notamment par EDF, et pas les petits producteurs. Nous avons au sein du collectif et de la filière une réelle volonté de clarification : combien l'État français est il prêt à mettre sur la table pour soutenir la filière ? Il a passé 40 ans à soutenir le nucléaire, on peut donc faire un petit effort pour soutenir les énergies propres.
Le dépôt de votre recours coïncide avec une réunion qui se tenait aujourd’hui à Bercy pour discuter du nouveau cadre de régulation tarifaire et de l’avenir de la filière...
Sur cette concertation nous sommes assez sceptiques. C'est bien gentil de faire une concertation pour parler de l'avenir, mais encore faut-il suspendre le décret car il tue tout avenir possible pour beaucoup de TPE et PME. Ce Grenelle du photovoltaïque est sans doute une bonne chose, mais pour l'instant c'est plutôt à la mort du Grenelle de l'Environnement que l'on assiste. Nous saurons nous manifester différemment, car la concertation passe aussi par une écoute directe des citoyens. La concertation aurait dû avoir lieu avant la suspension et non après ! Nos chances d'obtenir gain de cause sont mitigées mais sérieuses car l'urgence est sérieuse, les situations économiques et sociales au sein des entreprises sont dramatiques. Rendez-vous en janvier pour la réponse.
Propos recueillis par Laurent Perrin
