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Le projet de loi sur l'entreprise individuelle, l'artisanat et le commerce adopté au Sénat

Publié le 17 avril 2014

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Le Sénat a largement adopté jeudi en première lecture le projet de loi qui vise à unifier les régimes de l'entreprise individuelle, à renforcer les exigences de qualification dans l'artisanat et à réformer le bail et l'urbanisme commerciaux. Les députés avaient adopté en février ce texte de Sylvia Pinel, alors ministre déléguée au Commerce et à l'Artisanat.
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« Nous sommes les militants de la croissance et ce ministère de l’Économie est avant tout celui des petites entreprises, de l'artisanat, du commerce, plutôt que celui des entreprises du CAC 40 », avait souligné le ministre de l’Économie Arnaud Montebourg, venu le défendre devant le Sénat mercredi, en raison de l'absence de Valérie Fourneyron, qui a pris les anciennes attributions de Sylvia Pinel et est hospitalisée depuis plusieurs jours.

« La France des petites entreprises a besoin de nous », a-t-il poursuivi en faisant appel aux parlementaires. « Si vous voulez améliorer le texte, vous êtes les bienvenus », a-t-il lancé. De fait, 206 amendements ont été déposés et la commission des Affaires économiques en a adopté plusieurs du rapporteur Yannick Vaugrenard (PS). L'un d'entre eux autorise les commerçants exposés à des risques de vol ou d'agression à installer des systèmes de vidéoprotection aux abords de leur magasin.

Parmi les autres amendements, l'un prévoit que les qualifications artisanales d'un salarié de l'entreprise soient vérifiées par la Chambre des métiers et de l'artisanat compétente. Un autre rend éligibles au FISAC, le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce, les travaux concernant la sécurisation et à l'accessibilité des commerces.

Toutefois, Elisabeth Lamure a estimé, au nom du groupe UMP, que le gouvernement et la majorité ont éludé de nombreuses questions. « Nous nous abstiendrons », a-t-elle annoncé. Pour Joël Labbé (écologiste), il est important d'agir pour ces secteurs qui font vivre les territoires. « Une réforme d'ampleur de l'urbanisme commercial, ainsi qu'une réflexion plus globale sur l'adaptation du commerce, de l'artisanat et des petites entreprises aux enjeux environnementaux sont nécessaires », a-t-il dit.

Mireille Schurch (Communiste, républicain et citoyen, CRC) s'est interrogée sur le rôle des communes pour redynamiser ce secteur. « Ce rôle pivot est à conforter car ce sont elles qui organisent, par l'aménagement et la maîtrise de leur espace, les meilleures conditions d'une cohésion sociale et urbaine sur leur territoire ». Quant à Claude Bérit-Débat (PS), il s'est félicité de l'ambition du gouvernement « d'apporter des solutions efficaces aux problématiques auxquelles les TPE, les artisans et les commerçants sont confrontés ».

B.P (avec AFP)

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