Le projet de loi Grenelle 2, qui doit être définitivement adopté par le Parlement début juillet, va permettre au gouvernement de pouvoir légiférer plus vite, par ordonnances, pour simplifier les procédures à l'exception de la réforme de la fiscalité qui restera du domaine de la loi de finances. « Nous avons besoin plus que jamais de démultiplier les projets, de les accélérer, d'en simplifier la réalisation, notamment pour la mise en oeuvre des projets du Grand Paris ou encore des grands stades de l'Euro de football 2016 », a déclaré M. Apparu après une communication en conseil des ministres.
Pour M. Apparu, il s'agit « de passer d'un urbanisme de normes à un urbanisme de projet pour faciliter la vie de tous ceux qui concourent à la réalisation de projets d'urbanisme, d'aménagement, de construction ». Les propositions du « comité de pilotage » seront mises en oeuvre au fur et à mesure de leur élaboration, au plus tard fin 2011, indique le secrétariat d'Etat au logement. Parmi les quatre points majeurs de cette réforme, celui qui concerne le plus la vie quotidienne des Français est la simplification des permis de construire, notamment pour les extensions de logements, et le calcul du SHON.
De plus, dans les communes qui le souhaiteront, il sera possible de dépasser le COS (coefficient d'occupation des sols), qui détermine la quantité de construction admise sur une propriété en fonction de sa superficie, de 30% dans le cas d'un bâtiment respectueux du développement durable et même de 50% s'il est en plus destiné au logement social. Afin de réduire les délais, des documents d'urbanisme, dont la révision prend parfois de 3 à 5 ans et nécessite 2 à 3 enquêtes publiques successives, une seule enquête sera obligatoire, ce qui facilitera la construction des nouveaux stades nécessaires pour l'Euro 2016, notamment à Lyon et Bordeaux.
Pour la fiscalité, l'objectif du gouvernement est de passer de huit taxes, dont la taxe locale d'équipement, à deux, dont une qui ne serait applicable qu'en cas de "sous-densité" de construction. Enfin est prévue une réforme du droit de préemption urbain. Celle-ci vise notamment, en raccourcissant les délais qui peuvent durer des dizaines d'années, à mieux définir les garanties respectives des communes et des particuliers.
B.P (source AFP)
