Les ventes immobilières de biens en copropriété bientôt simplifiées
« Une fois promulgué, ce texte sera suivi d'une ordonnance du gouvernement pour simplifier les transactions », a-t-il ajouté précisant que « l'une des évolutions envisagées, consistera à sécuriser la remise des documents par voie dématérialisée ».
La vente de lots secondaires simplifiée aussi
Depuis l'entrée en vigueur de la loi Alur (pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014, les acheteurs de biens immobiliers en copropriété doivent se voir remettre une série de documents dès la promesse de vente, ce qui renforce leur protection, mais rallonge la durée des transactions.
Aussi, les ventes qui concernent uniquement les lots secondaires d'habitation tels que les garages ou les caves, pour lesquels la même documentation que pour les lots d'habitation doit être fournie à l'heure actuelle, seront elles aussi simplifiées, a annoncé Manuel Valls.
Le Premier ministre s'est dit par ailleurs favorable au « projet de bail solidaire » porté par la Fnaim, qui permettrait à un bailleur s'engageant à louer à un prix inférieur au marché, de bénéficier d'avantages fiscaux. « C'est une idée à creuser », a déclaré le Premier ministre.
A. LG (avec AFP)
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