Modernisation du Plan local d’urbanisme : le ministère du Logement engagé auprès des collectivités (guide)
Une réglementation qui avait fait l’objet d’un décret d’application au 1er janvier 2016, peu avant le départ de Sylvia Pinel du gouvernement. Appelée par Manuel Valls pour la remplacer, Emmanuelle Cosse vient tout juste de partager un ouvrage adressé aux collectivités. Intitulé Guide de la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme, ce document vise à aider les territoires à relever nouveaux défis liés à la transition énergétique.
Vers un meilleur accompagnement des territoires
« Ce guide présente les nouvelles possibilités offertes aux collectivités pour la décliner, et traduire leur projet de territoire dans leur PLU au regard des objectifs nationaux et des attentes des porteurs de projets de construction », indique la ministre du Logement. « Je souhaite qu’il fasse évoluer la manière d’appréhender la planification urbaine et rurale pour mieux répondre aux aspirations des élus, des acteurs de l’urbanisme et aux habitants de chaque collectivité. »Dans le détail, le guide revient sur les 20 propositions du décret et se décompose en deux parties. La première, tout d’abord, est consacrée aux objectifs fixés par cette modernisation. La seconde, quant à elle, décline « l’ensemble des nouveaux outils mis à la disposition des collectivités territoriales ». Le document présente également diverses annexes, faisant le point notamment sur « les premiers exemples de PLU(i) mettant en œuvre la réforme », « les appels à candidature de PLUi » ou encore « des extraits de jurisprudence ».
« Les nouveaux PLU qui intégreront cette réforme disposeront d’outils mieux adaptés aux diversité locales, aux opérations d’aménagement complexes mais aussi aux évolutions dans le temps de leur territoire », rappelle le guide. « Ils pourront répondre au plus près aux aspirations des habitants et favoriser la qualité de leur cadre de vie, grâce à une assise réglementaire confortée. »
F.C
Photo de Une : ©Fotolia
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