La chambre des référés du tribunal administratif de Marseille a suspendu la décision du maire d'Eygalières (Bouches-du-Rhône) qui avait refusé d'annuler le permis de construire accordé à l'animateur Michel Drucker.
L’association « la Ligue de défense des Alpilles » avait porté plainte contre X pour « faux et usage de faux » contre ce permis dont elle réclame l'annulation. Selon l’Association, le permis, accordé en janvier 2008 à Michel Drucker qui possède déjà une maison à Eygalières, porte sur la construction d'une maison de 293 m² « dans un rayon de moins de 500 m de la chapelle Saint-Sixte, monument inscrit, dans le périmètre d'un site classé, dans un espace remarquable de la Directive paysage Alpilles ».
« Je n'ai aucune raison de l'annuler », a déclaré le maire d'Eygalières René Fontes, qui a ajouté que les travaux continuaient faute d'injonction du tribunal pour les interrompre. La date du jugement sur le fonds n'a pas encore été fixée. La Ligue affirme que l'architecte des bâtiments de France n'a pas été consulté, comme le stipule pourtant le code de l'urbanisme, et que des anomalies dans le dossier d'instruction, en particulier dans les dates, « laissent planer des doutes sérieux sur le respect de la procédure ».
L'association a demandé au maire d'Eygalières d'interrompre les travaux de construction de la maison et d'annuler le permis pour fraude, ce qu'il a refusé. L'avocat de la mairie a fait valoir devant le juge des référés que « la fraude n'est pas établie et que l'incohérence des dates mentionnées sur la demande d'avis adressée à l'architecte des bâtiments de France relève d'une simple erreur matérielle quant à la date de la demande ».
Bruno Poulard
« Je n'ai aucune raison de l'annuler », a déclaré le maire d'Eygalières René Fontes, qui a ajouté que les travaux continuaient faute d'injonction du tribunal pour les interrompre. La date du jugement sur le fonds n'a pas encore été fixée. La Ligue affirme que l'architecte des bâtiments de France n'a pas été consulté, comme le stipule pourtant le code de l'urbanisme, et que des anomalies dans le dossier d'instruction, en particulier dans les dates, « laissent planer des doutes sérieux sur le respect de la procédure ».
L'association a demandé au maire d'Eygalières d'interrompre les travaux de construction de la maison et d'annuler le permis pour fraude, ce qu'il a refusé. L'avocat de la mairie a fait valoir devant le juge des référés que « la fraude n'est pas établie et que l'incohérence des dates mentionnées sur la demande d'avis adressée à l'architecte des bâtiments de France relève d'une simple erreur matérielle quant à la date de la demande ».
Bruno Poulard
