Toutefois, l'Etat a constaté une mauvaise application de l'arrêté du 31 octobre 2005. Ce dernier impose aux maisons individuelles chauffées à l'électricité d'être équipées d'un conduit de fumée, et ce pour tous permis de construire postérieur au 1er septembre 2006. La circulaire du 24 juin 2008 vient donc préciser les contours de l'application de cet arrêté. Ainsi, toutes les maisons chauffées à l'électricité (convecteurs, panneaux rayonnants, radiateurs, pompes à chaleur...) doivent désormais être équipées à l'origine d'un conduit de fumée (souche en toiture + conduit) allant jusqu'à la pièce chauffée la plus basse. Ce conduit doit permettre l'installation de tous types d'appareils de chauffage fonctionnant au gaz, fioul et bois (inserts, poêles et chaudières). Il doit être marqué CE, désigné T450 (classe de température) et G (résistant au feu de cheminée).
Pour rappel, l'arrêté du 31 octobre 2005 stipulait que : «Les maisons individuelles chauffées à l'électricité sont équipées, lors de leur construction, d'un système d'évacuation des fumées vertical compatible avec le raccordement d'une installation de chauffage à combustible gazeux, liquide ou solide et d'un foyer fermé à bois ou à biomasse. Une réservation dans les planchers des niveaux intermédiaires est réalisée pour le passage du conduit. En l'absence de raccordement, le système d'évacuation est obturé de façon étanche». Si ce n'était pas assez clair jusqu'à présent, il est désormais impossible d'y couper.
Laurent Perrin
