Inscrivez-vous à la Quotidienne du Bâtiment

Accueil > Actualités du BTP > Législation et règlements > Procès Gaubert : le verdict au mois de mai

Procès Gaubert : le verdict au mois de mai

Procès Gaubert : le verdict au mois de mai
Le tribunal correctionnel de Nanterre a mis vendredi sa décision en délibéré au 3 mai concernant Thierry Gaubert, jugé dans l'affaire de détournement de fonds issus du 1 % logement.

Législation et règlements |

Recommander cet article
Imprimer cet article

Le ministère public avait requis jeudi à Nanterre un an de prison avec sursis et 50.000 euros d’amende pour « abus de biens sociaux » à l’encontre de Thierry Gaubert, poursuivi pour d’autres délits notamment « prise illégale d’intérêts », « escroquerie » et « abus de confiance ». L’ancien conseiller de Nicolas Sarkozy aux ministères du Budget et de la Communication (1993-1994) a comparu aux côtés de quatre hommes pendant dix jours devant la 15e chambre du tribunal correctionnel pour des faits remontant aux années 90.

Pour trois de ses co-prévenus, dont son ancien associé Philippe Smadja, la représentante du ministère public a requis des peines allant de 8 mois à 2 ans de prison avec sursis et des amendes allant de 20.000 à 100.000 euros. Concernant le cinquième prévenu, elle a souhaité s’en remettre à l’appréciation du tribunal. Vendredi, les avocats de Thierry Gaubert et de Philippe Smadja ont plaidé la relaxe, soulignant « l’ancienneté des faits », invoquant des « carences » dans le dossier d’instruction et « l’irrecevabilité » de l’une des parties civiles.

L.P (AFP)

Recommander cet article
Imprimer cet article

Vos réactions | 0 réactions

Commenter cet article

Les champs à remplir sont obligatoires pour la publication de votre commentaire.

 

 

Le dépôt de votre commentaire ne nécessite pas d'authentification et sera soumis à la validation de notre modérateur. Veuillez taper les caractères tels qu'ils apparaissent ci-dessous.

Les produits de la semaine :

Dossiers partenaires :

Visuel Dossiers partenaires

illiPro, le logiciel d'édition de liste de matériel...


LEGRAND

Avec le logiciel illiPro, le Groupe Legrand étoffe son offre de services en accompagnant les installateurs dans leurs...
Visuel Dossiers partenaires

"L'essentiel de l'artisan" : La nouvelle...


ALDES

Face aux multiples exigences de performance énergétique et de confort, et à l'évolution...