Distribution, collecte et traitement
Les déclarations effectuées par les professionnels ont pour but de collecter et centraliser les informations de mise sur le marché, distribution, collecte et traitement des fluides frigorigènes. Cette démarche est aussi nécessaire au suivi et au contrôle de l’application de la nouvelle réglementation par les pouvoirs publics. Enfin, les données récoltées permettent la réalisation d’un rapport annuel de la filière, disponible depuis le site l’Observatoire des fluides frigorigènes
Les professionnels concernés : producteurs de fluides frigorigènes (fabricants sur le territoire français, importateurs et introducteurs), producteurs d’équipements pré-chargés en fluides frigorigènes, distributeurs de fluides frigorigènes sur le territoire français, organismes chargés de délivrer une attestation de capacité aux opérateurs intervenants à titre professionnel sur les équipements contenant des fluides frigorigènes.
* La déclaration s’effectue auprès de l’ADEME sur le site www.observatoire.fluides- frigorigenes.ademe.fr. La deuxième campagne de déclaration relative à l’année 2009 est ouverte du 1er février au 31 mars 2010.
LP
