Ce texte défendu par la ministre de la Culture, Fleur Pellerin a été adopté jeudi soir par la commission des Affaires culturelles, à l'issue de deux journées d'examen qui ont permis l'adoption de 155 amendements.

Parmi les derniers, un amendement du rapporteur Patrick Bloche (PS), qui a été soutenu par le gouvernement et la droite, a prévu d'abaisser le seuil à partir duquel un particulier doit recourir aux services d'un architecte : il passera de 170 à 150 m2 de surface de plancher de la construction concernée.

Un amendement du gouvernement a par ailleurs prévu la mention obligatoire du nom de l'architecte sur tout bâtiment construit, dans le but de « valoriser l'intervention de l'architecte et son rôle dans l'acte de construire, et accroître les connaissances en matière d'architecture du grand public », précise son exposé des motifs.

Cela renforcera aussi « l'exercice du droit moral de l'architecte et de ses ayants droit ». La date d'achèvement de l'ouvrage sera également apposée sur l'une de ses façades extérieures, a fait préciser le rapporteur. Un autre amendement a posé le principe du concours d'architecture pour les projets d'importance, publics ou privés.

Un amendement de M. Bloche introduisant une exception à la loi sur la transition énergétique, en permettant de déroger aux règles relatives à l'isolation énergétique extérieure en ce qui concerne les immeubles protégés au titre du Code du patrimoine, a été adopté contre l'avis du gouvernement.

(Avec AFP)