Simplification des normes : de nouvelles propositions pour la construction
En France, environ 400 000 normes sont applicables aux collectivités territoriales. Afin de maîtriser le flux des nouvelles normes et de réduire le stock des normes existantes, le gouvernement souhaite accélérer la simplification réglementaire.
Un groupe de travail constitué début 2016 au Sénat, et mené par Rémy Pointereau (LR), a présenté ce mardi un catalogue de 45 mesures de simplification réglementaires ou portant sur des pratiques administratives.
Ces recommandations sont « issues des remontées du terrain via la consultation nationale réalisée (…) auprès des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des professionnels », précise le groupe de travail.
« Leurs domaines sont l’urbanisme, la construction, les normes applicables aux ERP, le contentieux, le patrimoine, la participation du public aux projets locaux, les relations avec les services de l’État, et l’environnement », ajoute-t-il.
Moins de freins à l'économie
L'idée, c'est « comment faire pour qu'il y ait moins de freins à l'économie », résume François Calvet (LR), rapporteur du groupe de travail. Deux priorités ont été identifiées lors des auditions : « Il faut accélérer les procédures » et « stabiliser les règles », a-t-il souligné.
Selon les sénateurs, cela passe en particulier par « un dialogue renforcé entre l'Etat et les collectivités », dont ils ont constaté la « profonde dégradation ».
En revanche, pour Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et la Simplification, « c'est un sujet culturel », les différents acteurs doivent avoir « la vision de simplifier ».
Ces propositions de mesures viennent s'ajouter aux 50 mesures de simplification ou de suppression, déjà prises depuis un an et qui touchent la transmission des documents, les travaux publics ou l'accélération des délais, rappelle le gouvernement.
« Nous devons assurer un bon équilibre entre la protection de nos concitoyens et le bon fonctionnement des organismes publics », a souligné Estelle Grelier, secrétaire d’État chargée des Collectivités territoriales, lors de ce point d'étape.
Fin 2014, Manuel Valls a demandé que toute charge financière liée à une nouvelle loi ou réglementation soit compensée par un allègement équivalent.
« C’est à présent au Gouvernement de se saisir de ses propositions pour en faire des avancées concrètes au profit des collectivités territoriales et des citoyens », conclut le groupe de travail.
C.T (avec AFP)
© Ministère de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales
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