L'Etat ponctionnera finalement 500 millions d'euros de plus que prévu en quatre ans sur les fonds d'Action Logement, mais ces prélèvements diminueront bien chaque année d'ici 2019.

Voici en substance les termes du compromis fixé entre Action logement et la ministre du Logement Sylvia Pinel sur la convention 2015/2019 qui fixe l'utilisation des fonds issus de la participation des employeurs à l'effort de construction.

Au terme de plusieurs semaines de négociations houleuses, la Ministre a salué « une avancée importante dans les discussions concernant le financement ».

Dans le détail, le montant de la contribution d’Action logement aux politiques nationales sera relevé à hauteur d'un milliard d’euros en 2016, 900 millions en 2017, 700 millions en 2018, et 500 millions en 2019, « pour tenir compte du pacte de responsabilité et de solidarité qui va bénéficier directement et rapidement aux entreprises et à leurs salariés », justifie la Ministre Sylvia Pinel dans son communiqué.

Démission du président d'Action Logement

Le 9 juillet dernier, Jean-Luc Monteil s'était insurgé contre cette proposition, accusant le gouvernement de vouloir siphonner les fonds d'Action Logement pour financer le Pacte de responsabilité des entreprises. Il avait alors démissionné de ses fonctions de président.

Suite à ce compromis, le dialogue doit se poursuivre pour aboutir à l’automne sur le montant et le ciblage de l’effort d’Action logement en faveur de la production de logement, l’articulation de ses dispositifs avec ceux de l’Etat, notamment en matière d’accession à la propriété, l’effort en faveur des plus modestes et le renforcement de l’efficacité de la collecte par le réseau des Comités Interprofessionnels du Logement (CIL).

Relancer la construction en France

La Ministre a rappelé « l'urgence de la situation du logement et la nécessaire mobilisation de tous pour relancer la construction en France ».

Cette première convention quinquennale a pour objectif d'augmenter la construction de logements sociaux et intermédiaires dans les zones sous tension, de renforcer l’accession à la propriété des Français et d’accompagner la mobilité professionnelle.

C.T