Fin avril, au lendemain de l’élection présidentielle, la Fédération Française du Bâtiment (FFB) publiait 85 propositions en vue des élections législatives, faisant suite à celles formulées dans l’optique de la présidentielle.

Parmi les propositions-phares : généraliser la dématérialisation de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme (même pour les communes de moins de 3 500 habitants), accélérer le traitement des recours, moderniser le contrat de maison individuelle (CCMI), ou encore alléger la charge fiscale pour les TPE, dans un contexte où la majorité des entreprises du bâtiment comptent moins de 10 salariés.

Alors que le premier tour des élections législatives a lieu ce dimanche 12 juin, la FFB Grand Paris Île-de-France a souhaité faire une piqûre de rappel aux candidats à l’Assemblée Nationale.

Favoriser des clauses environnementales

La fédération régionale a ainsi sélectionné 7 mesures prioritaires selon elle. Parmi ces priorités : intégrer des critères de notation environnementale et de bilan carbone dans les appels d’offre pour favoriser les circuits-courts et l’économie locale.

Toujours d’un point de vue environnemental, la fédération préconise d’inscrire des zones réservées au traitement des déchets du BTP (tri, recyclage…) dans les documents d’urbanisme. « Cette obligation pourrait être inscrite à l’article qui traite les emplacements réservés dans le Code de l’urbanisme », propose ainsi la FFB Grand Paris Île-de-France.

Soutenir l’emploi et l’insertion

Côté emploi, la fédération appelle à limiter la sous-traitance au deuxième rang pour les marchés de travaux en lots séparés et au troisième rang pour les marchés de travaux non allotis, afin de mieux lutter contre les pratiques illégales, favoriser une saine concurrence entre les entreprises, et la qualité des travaux réalisés.

Autre point important aux yeux de la FFB IDF : reconnaître l’alternance (contrats d’apprentissage et de professionnalisation) comme une réponse aux clauses d’insertion des marchés publics.

Parmi les autres mesures urgentes, selon la fédération : pérenniser les mesures de la loi d’Accélération et Simplification de l’Action Publique (ASAP) au-delà du 31 décembre 2022. « Cela permettrait notamment un relèvement du seuil de dispense de procédure pour les marchés de travaux à 100 000 euros hors taxes, une dispense de procédure pour motif d’intérêt général, ainsi qu’une obligation de réserver une part minimale des marchés globaux aux PME et artisans », précise la FFB régionale.

Aider financièrement les particuliers

Elle appelle également à autoriser la publicité sur les bâches de chantiers « lorsque les recettes perçues par le propriétaire du bâtiment sont affectées au financement des travaux de rénovation énergétique ».

Afin d’aider les particuliers à supporter les surcoûts engendrés par l’entrée en vigueur de la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) - et qui s’ajoutent aux hausses de prix des matériaux - la FFB demande également la mise en place d’un crédit d’impôt de 15 % sur les 5 premières annuités d’emprunt, et ce jusqu’en 2025 – date du deuxième palier de la RE2020.

Créer un ministère dédié à la construction

Enfin, la fédération a appelé dans ses vœux à la création d’un « ministère de la construction », alors que de nombreux acteurs du secteur se sont récemment ému qu’une personne dédiée au logement n’ait pas été désignée dans le gouvernement Borne.

« Notre secteur est prêt et fortement engagé pour relever les nombreux défis qui l’attendent, mais nous devons pouvoir compter sur l’investissement et le soutien des pouvoirs publics. Toutes ces actions ont un seul objectif : rappeler que notre territoire est une terre de bâtisseurs. À ce titre, nous gardons espoir qu’un Ministère de la Construction soit créé dans un avenir proche : il permettrait de placer le bâtiment au cœur des sujets sociétaux, économiques et environnementaux pour les 5 prochaines années », conclut ainsi Yannick Debruyne, vice-président au sein de la FFB Grand Paris IDF.

Claire Lemonnier
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