Le Gouvernement désespère les artisans, qui subissent déjà une crise sans précédent ! La Capeb ne s'attendait pas à une annonce qui ressemble autant à ... un effet d'annonce ! Le compte n'y est pas puisque l'amorce de l'harmonisation ne s'opérera qu'en 2017 ! Cette réforme et harmonisation du statut d'autoentrepreneur trop timide et lointaine entraineront inévitablement un sentiment de colère qui l'emportera sur celui de la résignation.

La Capeb ne peut titrer positivement, car les annonces laissent perplexes et révèlent un arbitrage en retrait par rapport à la volonté d'origine.

Certes, tout en regrettant que le bâtiment ne soit pas exclu du dispositif, la Capeb est prête à voir dans la limitation à deux ans de l'activité en auto-entreprise un changement de nature du dispositif à temps plein.

Une 3ème année de lissage, cadeau de plus

On peut en effet espérer qu'un régime transitoire encouragera plutôt les projets plus ambitieux et durables pour enrichir le circuit économique classique. Pourtant, cette durée de deux ans, trop longue aux yeux de la Capeb, ne sera acceptable que si le contrôle des obligations légales et réglementaires applicables aux professionnels du bâtiment est rigoureusement effectué, y compris dans l'exercice pour un revenu d'appoint. La Capeb sera intraitable en la matière, car au-delà de l'égalité de traitement, c'est toute la protection du consommateur qui est en jeu.

Autre point de déception ; comme si deux ans n'étaient pas suffisants pour rejoindre la "concurrence loyale", on rajoute une troisième année de "lissage" des charges sociales et fiscales, cadeau supplémentaire fait au régime.

A ces interrogations s'ajoute la nébuleuse de l'auto-entreprise destinée à générer un revenu d'appoint.

L’auto-entrepreneur du week-end favorisé

Pas de limitation dans le temps, un chiffre d'affaires "intermédiaire" plafonné à 19 000 € : l'auto-entrepreneur du "week-end", le chômeur s'installeront durablement dans ce système flou et favorable à toutes les dissimulations pour ne pas dépasser le plafond.

La Capeb a toujours considéré que le revenu d'appoint devait être largement inférieur au SMIC. Avec le chiffre d'affaires annoncé, on est au même niveau.

De plus, avec cette formule, le "travailler plus pour gagner plus" se transformera en "travailler trop pour prendre des risques".

On ne s'étonnera pas d'une recrudescence des accidents chez les salariés ayant travaillé toute la semaine et qui poursuivront pour leur compte, tout le week-end, en dehors de toute règle de sécurité.

Plus le temps passe, plus la crise et le régime actuel des auto-entrepreneurs impacteront le dynamisme des petites entreprises du bâtiment qui emploient la bagatelle d'un million d'actifs. Il sera alors peut-être trop tard pour savoir qui alimentera les caisses fiscales par la TVA et l'impôt et les caisses sociales qui protègent l'ensemble des Français.

Patrick Liebus