Connaître les particularités de la rémunération des cadres du BTP
Vous avez des salariés cadres. À ce titre, ils doivent se voir appliquer un certain nombre de cotisations particulières liées à leur statut. Cela peut aussi concerner des ETAM considérés comme assimilés cadres.
| La bonne méthode Appliquer les bons taux de cotisations retraite En matière de retraite complémentaire, vous devez cotiser pour vos cadres à la fois auprès de l'ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) et auprès de l'AGIRC (Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres).Les cotisations versées au titre de la retraite complémentaire sont recouvrées par PRO BTP pour le compte de l'ARRCO et de l'AGIRC. Pour 2015, les taux à retenir sont les suivants :
La répartition des taux est obligatoire, sauf pour 20 % des 20,55 % du taux de la tranche C où un accord d'entreprise peut librement fixer la répartition. Une autre cotisation doit être acquittée en matière de retraite complémentaire pour les cadres. Il s'agit de la cotisation CET (contribution exceptionnelle temporaire), recouvrée par PRO BTP. Pour 2015, les taux à retenir sont les suivants :
Appliquer la garantie minimale de points (GMP) La cotisation GMP permet à un salarié cadre, cotisant à l'AGIRC, d'obtenir un minimum de 120 points de retraite AGIRC par an. Cette cotisation est recouverte par PRO BTP.Cette cotisation ne doit être appliquée que pour les salariés rémunérés en dessous du plafond de Sécurité sociale ou pour lesquels la tranche B est insuffisante pour acquérir le nombre de points de retraite complémentaire « cadres » voulus. Le salaire charnière au-dessous duquel la GMP est due est apprécié sur le mois. Il est fixé à 3.492,82 euros depuis le 1er janvier 2015.
Pour chaque mois où l'assiette soumise à cotisation de retraite complémentaire n'atteint pas ce plancher, une cotisation au titre de la GMP doit être déduite de la rémunération brute du salarié. Cette cotisation est égale en 2015 à 796,08 euros, soit une cotisation mensuelle de 66,34 euros, dont 41,17 euros de part patronale et 25,17 euros de part salariale. Cotiser auprès de l'APEC L'employeur doit cotiser pour ses cadres auprès de l'APEC (association pour l'emploi des cadres), organisme chargé d'accompagner et de conseiller les cadres dans leurs parcours professionnels. La cotisation est recouverte par PRO BTP.La cotisation pour 2015 est fixée à 0,06 %, avec une part patronale égale à 0,036 % et une part salariale égale à 0,024 %. Elle s'applique sur la rémunération du cadre, plafonnée à 4 fois le plafond de Sécurité sociale. Appliquer les bons taux de cotisations prévoyance L'employeur doit cotiser à un niveau minimum pour ses cadres en matière de prévoyance complémentaire.La cotisation des cadres s'applique obligatoirement sur l'assiette plafonnée à 4 fois le plafond de Sécurité sociale, à hauteur de 1,50 % sur la tranche A (assiette plafonnée à 1 fois le plafond de Sécurité sociale) et de 2,40 % sur la tranche B (assiette comprise entre 1 fois et 4 fois le plafond de la Sécurité sociale). La cotisation applicable sur la tranche A est obligatoirement à la charge exclusive de l'employeur. La cotisation applicable sur la tranche B est librement répartie entre employeur et salarié, au choix de l'employeur. L'employeur peut choisir d'appliquer la cotisation de prévoyance complémentaire sur la tranche C du salaire des cadres (soit l'assiette comprise entre 4 fois et 8 fois le plafond de Sécurité sociale). S'il opte pour cette option, la cotisation applicable sur la tranche C est librement répartie entre employeur et salarié, au choix de l'employeur. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Evitez les erreurs Vérifiez la présence de salariés assimilés cadres. Doivent être affiliés obligatoirement à l'AGIRC et soumis aux cotisations de retraite complémentaire correspondantes : • les cadres, soumis à la convention collective des cadres du Bâtiment et des Travaux publics (on parle des salariés articles 34) ; • les ETAM classés au niveau H, en application de la convention collective nationale des ETAM du Bâtiment et des Travaux publics (on parle des salariés articles 34 bis). L'entreprise peut aussi décider d'affilier volontairement à l'AGIRC les salariés ETAM classés à un niveau minimal. On parle alors des articles 36. L'employeur peut ainsi affilier l'ensemble des ETAM classés : • aux niveaux E, F et G ; • aux niveaux F et G ; • au niveau G. Doivent alors être appliqués les taux de cotisations des cadres pour la retraite complémentaire, la cotisation CET et la cotisation GMP (si nécessaire). | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Les sanctions possibles En cas de contrôle URSSAF, vous pouvez être condamné à payer les cotisations non réglées, assorties de diverses pénalités. En cas de couverture insuffisante en matière de prévoyance complémentaire, votre responsabilité est engagée et vous pouvez être condamné à couvrir tous les préjudices et dépenses du salarié cadre. Les cotisations sociales ne sont pas les seules spécificités liées à la rémunération des cadres. Ainsi par exemple ils bénéficient de minima de salaire spécifiques : | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Cette fiche est extraite de la publication « Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP ». Dans cette documentation, vous trouverez aussi des questions-réponses notamment pour savoir comment calculer la GMP en cas d'absence ou arrivée en cours d'année. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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