Le recours au contrat de chantier
Le contrat de chantier est un outil qui peut répondre à la fluctuation de l’activité d’une entreprise de BTP notamment lorsque celle-ci décroche un gros chantier et n’est pas certaine de pouvoir occuper l’ensemble de l’effectif à l’issue du chantier. La Cour de cassation a apporté des précisions sur ses modalités de conclusion.
❑ Contrat de chantier : l'intérêt d'y recourir Le CDD et l'intérim sont souvent utilisés à tort dans les entreprises de BTP, sur la base du motif d'accroissement temporaire d'activité. Or, en cas de contentieux relatif à la requalification de la rupture du CDD ou de l'intérim en licenciement non motivé, l'entreprise utilisatrice devra démontrer que sa charge d'activité était supérieure à la normale et que cette montée en charge était temporaire. Au contraire, le contrat à durée de chantier, qui n'est pas un contrat à durée déterminée, n'a pas à être motivé. En effet, il s'agit d'un CDI dont le motif de licenciement (à savoir la fin du chantier) est prédéterminé (Code du travail, art. L. 1236-8). Par ailleurs, le contrat de chantier présente plusieurs intérêts en comparaison avec le CDD ou l'intérim :
A l'inverse, la rupture du contrat, qui s'opère sans formalisme s'agissant du CDD ou de l'intérim, est encadrée s'agissant du contrat de chantier. La circulaire DRT n° 89/46 du 1er octobre 1989 puis les conventions collectives du BTP ont défini trois types de situation dites « conformes à l'usage de la profession » pouvant justifier un licenciement :
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| ❑ Contrat de chantier : les modalités de conclusion Le choix du recours au CDI de chantier ou du CDD/intérim doit figurer expressément sur le contrat. Ainsi, la Cour de cassation est venue rappeler, dans un arrêt du 19 septembre dernier, que « le contrat de travail conclu pour la durée d'un chantier est, en principe, un contrat à durée indéterminée à moins qu'il ne soit conclu dans l'un des cas énumérés par l'article L. 1242-2 du Code du travail où il peut être recouru à un contrat à durée déterminée ». Ainsi, l'existence d'un motif de recours au CDD ne saurait permettre de se prévaloir d'un CDD en l'absence de mention au contrat et donc de s'exonérer de la procédure de licenciement. Le contrat à durée de chantier est un contrat à durée indéterminée qui peut être rompu en raison de la fin des travaux d'un ou plusieurs chantiers visés au contrat. Ce contrat doit préciser le/les chantier(s) sur lequel/lesquels le salarié sera affecté ainsi que l'éventualité d'un licenciement pour fin de chantier conformément aux usages de la profession. Le contrat précisera également les travaux que devra réaliser le salarié afin de délimiter la durée de son intervention si celle-ci ne s'effectue pas sur la durée totale du chantier. | ||
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