Visite médicale : l’oubli coûte cher !
❑ Les visites médicales obligatoires Lorsque vous recrutez un salarié, vous organisez sa visite médicale d'embauche au plus tard avant l'expiration de sa période d'essai. Pour certaines fonctions et les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée, cet examen doit être organisé avant l'embauche (Code du travail, art. R. 4624-10). En-dehors de la visite d'embauche, vous devez organiser :
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| ❑ Visites médicales : conséquences en cas d'omission Dans le cadre de votre obligation de sécurité de résultat, vous êtes tenu de soumettre vos salariés aux examens médicaux d'embauche, périodiques et de reprise du travail. Si vous omettez d'organiser ces visites, vous pouvez être condamné à des dommages et intérêts pour non-respect de la réglementation relative aux visites médicales. Le salarié n'a pas à justifier d'un quelconque préjudice résultant de cette absence de visite médicale. En effet, les juges considèrent que votre manquement cause nécessairement un préjudice au salarié. Pour plus d'actualité du travail rendez-vous sur le site des Editions-Tissot.fr. Vous pouvez également consulter l'article original : Visite médicale : l'oubli coûte cher ! |
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CDD pour remplacement d’un salarié absent : les pièges à éviter
L’une de vos salariés partant bientôt en congé de maternité, vous avez recruté un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) pour la remplacer. Avant de lui faire signer son contrat, vérifiez que vous...
Temps partiel : les dérogations à la durée minimale d’activité ont été sécurisées
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Reproches adressés par e-mail = avertissement ?
Lorsque vous adressez un e-mail à un de vos salariés en lui faisant des reproches, cela peut être considéré comme un avertissement. Ce qui vous empêche alors de prendre ensuite une autre sanction...
Combien de trimestres faut-il avoir cotisé pour toucher une retraite à taux plein ?
Lors d’un départ en retraite, le salarié bénéficie d’un taux plein lorsqu’il a cotisé suffisamment de trimestres. Ce sera également automatiquement s’il part après son 65e anniversaire.
