La Confédération du Négoce Bois-Matériaux s'est réjouit de l'avis favorable délivré par la Haute Autorité de la Concurrence relativement à l'accord dérogatoire pour les délais de paiement dans le secteur du BTP. Mais elle demande au Gouvernement de procéder à une extension la plus large possible de cet accord.
Après les accords conclus en décembre dernier dans les secteurs des matériaux-produits pour le BTP, et du sanitaire-chauffage et matériel électrique, l'Autorité de la concurrence à donné son feu vert sur les accords dérogatoires à la réduction des délais de paiement à 45 jours fin de mois dès le 1er janvier 2009. Un avis très attendu par les professionnel du BTP.
La CNBM relève que l'avis de la Haute Autorité de la Concurrence met parfaitement en évidence le risque de distorsions de concurrence éventuelles « entre les fournisseurs relevant des organisations signataires qui appliquent des délais étendus jusqu'à fin 2011, et les fournisseurs non couverts par l'accord qui sont face à l'alternative de se placer dans l'illégalité ou de risquer de perdre un client lorsque celui-ci leur demandera d'appliquer le délai dérogatoire ».
Selon la Confédération, seule une extension des délais dérogatoires à l'ensemble des produits et fournitures intervenant dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics permettra de se prémunir de ce risque et évitera aux négociants et aux acteurs de l'accord de se livrer à un tri fastidieux visant à déterminer ce qui bénéficie d'une dérogation et ce qui en est exclu
Bruno Poulard
La CNBM relève que l'avis de la Haute Autorité de la Concurrence met parfaitement en évidence le risque de distorsions de concurrence éventuelles « entre les fournisseurs relevant des organisations signataires qui appliquent des délais étendus jusqu'à fin 2011, et les fournisseurs non couverts par l'accord qui sont face à l'alternative de se placer dans l'illégalité ou de risquer de perdre un client lorsque celui-ci leur demandera d'appliquer le délai dérogatoire ».
Selon la Confédération, seule une extension des délais dérogatoires à l'ensemble des produits et fournitures intervenant dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics permettra de se prémunir de ce risque et évitera aux négociants et aux acteurs de l'accord de se livrer à un tri fastidieux visant à déterminer ce qui bénéficie d'une dérogation et ce qui en est exclu
Bruno Poulard
