La Confédération Française du Commerce Interentreprises (CGI), la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) et la Fédération Française du Bâtiment (FFB) ont trouvé un accord pour étaler jusqu'à 2012 l'application de la Loi de Modernisation de l'Economie (LME).
Dès le 1er janvier 2009, l'article 21 de la Loi de Modernisation de l'Economie va entrer en vigueur et risque de peser fortement sur le secteur du Bâtiment. En effet, en réduisant les délais de paiement à 45 jours fin de mois ou 60 jours calendaires, les entreprises redoutent de se trouver confrontées à un problème de trésorerie pouvant s'élever à plusieurs dizaines de millions d'euros pour certaines. Dans le contexte actuel de baisse de croissance et de crise financière, les crédits bancaires seront plus difficilement octroyés par les banques.
C'est ainsi que la Fédération Française du Bâtiment (FFB) et la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), ont fini par s'entendre avec la Confédération française du Commerce Interentreprises (CGI), qui représente les fabricants et les négociants en matériaux de construction. En effet, il est possible de déroger à cette règle par un accord dérogatoire. Comme le prévoit la LME, une réduction progressive des délais de paiement pour aboutir à 60 jours au plus tard le 1er janvier 2012 est possible. Cet accord doit être soumis pour validation au ministère de l'économie avant le 1er mars 2009. La réduction s'opérera par étapes, selon un échéancier précis.
La CNBM, membre de la CGI, a récemment demandé à Madame Christine Boutin, Ministre du Logement, et à Monsieur Jean-Louis Borloo, Ministre de l'Ecologie, de l'Energie du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire, « d'intervenir à leur tour afin de faire valoir les intérêts du secteur du Bâtiment pour lequel une réduction autoritaire et brutale des délais de paiement s'avèrerait dramatique de surcroît dans un contexte de crise économique et financière.
Bruno Poulard
C'est ainsi que la Fédération Française du Bâtiment (FFB) et la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), ont fini par s'entendre avec la Confédération française du Commerce Interentreprises (CGI), qui représente les fabricants et les négociants en matériaux de construction. En effet, il est possible de déroger à cette règle par un accord dérogatoire. Comme le prévoit la LME, une réduction progressive des délais de paiement pour aboutir à 60 jours au plus tard le 1er janvier 2012 est possible. Cet accord doit être soumis pour validation au ministère de l'économie avant le 1er mars 2009. La réduction s'opérera par étapes, selon un échéancier précis.
La CNBM, membre de la CGI, a récemment demandé à Madame Christine Boutin, Ministre du Logement, et à Monsieur Jean-Louis Borloo, Ministre de l'Ecologie, de l'Energie du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire, « d'intervenir à leur tour afin de faire valoir les intérêts du secteur du Bâtiment pour lequel une réduction autoritaire et brutale des délais de paiement s'avèrerait dramatique de surcroît dans un contexte de crise économique et financière.
Bruno Poulard
