Parce que les disques diamant pour meuleuses sont des produits susceptibles d’être dangereux, la France a décidé d’aller plus loin en rendant la norme européenne obligatoire par décret, ont rappelé des responsables du CISMA et du SNAS lors d’une conférence sur Batimat.
Les disques diamant sont des produits complexes : une meule de tronçonnage qui travaille couramment à 80 m/s va, si elle éclate, projeter des morceaux à 290 km/h. Les accidents provoqués dans de telles circonstances peuvent défigurer, entrainer le handicap, l'amputation, voire le décès. « C’est pourquoi il est important de bien respecter le mode d’emploi, où figurent les consignes du fabricant. En effet, un disque diamant n’est pas fait pour tout découper », explique Gérard Duvivier, Responsable normalisation.
La norme EN 13236 sur les disques diamant concerne avant tout les fabricants. Elle exige d’eux qu’ils respectent certains critères qui touchent à la sécurité des produits et des utilisateurs. « En apposant le marquage EN 13236 sur les disques, le fabricant montre qu’il s’est engagé à respecter cette norme », explique le CISMA (Syndicat des équipements pour construction, infrastructure, sidérurgie et manutention) et le SNAS (Syndicat français des fabricants de produits abrasifs appliqués, agglomérés, superabrasifs et grains).
Les deux syndicats ont constaté que 33% des disques diamant vendus en France en 2011 étaient non conformes. Sur les quinze stands de fabricants visités à Batimat, onze présentaient des produits non conformes. C’est pourquoi elle a dû leur demander d’apposer un autocollant « Produit non commercialisable en France ».
Car en effet, si la norme est harmonisée à l’échelle européenne, la France a choisi d’aller plus loin avec le décret Raffarin 2003-158 du 25/02/2003, qui rend obligatoire l’application de cette norme. Une obligation qui, après une période transitoire, prend effet au 1er novembre 2011, maintenant donc.
En cas de fraude, le risque est de 1.500 euros par disque non-conforme (3.000 euros par disque en cas de récidive). Une charge imputable au distributeur (négoce) qui a donc obligation de refuser au fabricant tout produit non marqué (les produits déjà en magasins faisant référence à l’ancienne norme ne sont pas concernés). « En théorie, les produits non normés doivent même être retournés au fabricant, mais cela doit se faire au cas par cas », précise Paul Seignolle, Président de la Section Diamant du Cisma.
Qui garantit la conformité à la norme ? En principe, le fabricant, qui via l’auto-certification, s’engage à ne mettre sur le marché que des produits conformes. Mais aussi un tiers certificateur, en l’occurrence l’oSa, un organisme reconnu par la DGCSPP (ex Répression des fraudes) qui contrôle le processus d’auto-certification par site de production.
CISMA / SNAS Stand 5.2 E 56
Laurent Perrin
La norme EN 13236 sur les disques diamant concerne avant tout les fabricants. Elle exige d’eux qu’ils respectent certains critères qui touchent à la sécurité des produits et des utilisateurs. « En apposant le marquage EN 13236 sur les disques, le fabricant montre qu’il s’est engagé à respecter cette norme », explique le CISMA (Syndicat des équipements pour construction, infrastructure, sidérurgie et manutention) et le SNAS (Syndicat français des fabricants de produits abrasifs appliqués, agglomérés, superabrasifs et grains).
Produits non commercialisables en France
Les deux syndicats ont constaté que 33% des disques diamant vendus en France en 2011 étaient non conformes. Sur les quinze stands de fabricants visités à Batimat, onze présentaient des produits non conformes. C’est pourquoi elle a dû leur demander d’apposer un autocollant « Produit non commercialisable en France ».
Car en effet, si la norme est harmonisée à l’échelle européenne, la France a choisi d’aller plus loin avec le décret Raffarin 2003-158 du 25/02/2003, qui rend obligatoire l’application de cette norme. Une obligation qui, après une période transitoire, prend effet au 1er novembre 2011, maintenant donc.
Risque en cas de fraude, et de récidive
En cas de fraude, le risque est de 1.500 euros par disque non-conforme (3.000 euros par disque en cas de récidive). Une charge imputable au distributeur (négoce) qui a donc obligation de refuser au fabricant tout produit non marqué (les produits déjà en magasins faisant référence à l’ancienne norme ne sont pas concernés). « En théorie, les produits non normés doivent même être retournés au fabricant, mais cela doit se faire au cas par cas », précise Paul Seignolle, Président de la Section Diamant du Cisma.
Qui garantit la conformité à la norme ? En principe, le fabricant, qui via l’auto-certification, s’engage à ne mettre sur le marché que des produits conformes. Mais aussi un tiers certificateur, en l’occurrence l’oSa, un organisme reconnu par la DGCSPP (ex Répression des fraudes) qui contrôle le processus d’auto-certification par site de production.
CISMA / SNAS Stand 5.2 E 56
Laurent Perrin
Éléments de marquage exigés par la norme
