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De nouvelles aides pour prévenir les TMS

Publié le 04 mai 2016

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L’assurance maladie a annoncé, mardi 3 mai, le lancement de deux aides financières à destination des TPE pour la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS). D’un montant maximum de 25 000 euros chacune, ces aides visent à encourager les entreprises à diagnostiquer les facteurs de risque de TMS et à investir dans l’achat de matériel. Les TMS ont augmenté de 60% en dix ans, le BTP restant le secteur le plus concerné par ces pathologies.
De nouvelles aides pour prévenir les TMS - Batiweb
En 2014, plus de 40 000 salariés ont été indemnisés au titre d’un TMS, soit une augmentation de + 1,5% par rapport à 2013. Cette augmentation a été particulièrement forte dans les secteurs du BTP et de la métallurgie avec une hausse respective de + 7,7% et de + 7,5%.

La même année, les TMS ont représenté 87% des maladies professionnelles reconnues ayant entraîné un arrêt de travail ou une réparation financière en raison de séquelles. Ils touchent surtout les membres supérieurs (90,2%) et occasionnent un handicap temporaire voire irréversible.

Sur le plan économique, les TMS constituent également un « handicap » pour les entreprises. En effet, en 2012, elles « ont entrainé la perte d’environ 10 millions de journées de travail et 1 milliard d’euros de frais couverts par les cotisations d’entreprise en 2012 », indique l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS).

Prévenir pour réduire les risques… et les coûts

Ainsi, prévenir est devenu un véritable enjeu social et économique, estime l’Assurance Maladie, qui a lancé, mardi 3 mai, une campagne de sensibilisation aux TMS, se traduisant par des aides financières destinées aux entreprises de moins de 50 salariés.

La démarche s’inscrit dans un programme plus vaste de prévention des troubles musculo-squelettiques détaillé sur le site tmspro.fr. Le but : permettre aux TPE « d’identifier, connaître et maîtriser les risques pour transformer durablement les conditions de travail ».

TMS Pro invite les entreprises à répondre à quatre questions : En quoi suis-je concerné ? Par quoi commencer ? Comment agir ? Quels résultats pour mon entreprise ?

L’idée étant de mettre à disposition des entreprises des outils leur permettant d’établir un diagnostic, puis d’apporter des réponses aux problèmes identifiés. Les actions peuvent porter sur la conception des outils ou des produits, le matériel, l’aménagement des postes et l’organisation du travail.

Des aides financières en soutien des actions

Pour encourager les entreprises à s’engager dans une démarche de prévention, la branche risques professionnels de l’assurance maladie propose deux aides financières.

La première, TMS Pros Diagnostic, prévoit une aide pour identifier et maîtriser les risques de TMS. Plafonnée à 25 000 euros, cette aide peut financer 70% du montant des prestations suivantes : la formation d’une personne ressource en interne pour qu’elle soit capable d’animer et mettre en œuvre un projet de prévention des TMS ; et/ou une prestation ergonomique pour la réalisation d’un diagnostic de prévention des TMS, incluant l’étude des situations de travail concernées et le plan d’actions.

La deuxième, TMS Pros Action, vise à aider les entreprises à agir durablement contre les TMS. Elle permet de financer à hauteur de 50% de l’investissement hors taxes, plafonnée à 25 000 euros, l’achat de matériel et/ou d’équipements pour réduire les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes.

Les entreprises pourront bénéficier de cette aide à condition de fournir au préalable « un diagnostic et un plan d’actions réalisés par un prestataire ou un salarié de l’entreprise ayant les compétences nécessaires pour mener le projet de prévention des TMS », précise TMS Pro.

Les entreprises de moins de 50 salariés sont d’ores et déjà invitées à réserver leur aide auprès de leur caisse régionale (Carsat ou Cramif pour l’Ile de France ou CGSS). Les demandes seront réceptionnées jusqu’au 15 juillet 2017.

R.C
Photo de une : © Fotolia

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